Publié le 30 Nov 2012 - 12:10
RÉFORME DE LA JUSTICE

Mimi Touré annonce la fin des tribunaux régionaux et départementaux

 

Une justice ''plus efficiente'' et ''moins onéreuse''. Telle est la volonté affichée par le nouveau régime. Hier, au cour du traditionnel Conseil des ministres, la ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait une communication sur les nouvelles orientations de la politique judiciaire. L'idée est d'assurer une répression effective des délits économiques et financiers, de renforcer les capacités des acteurs de la justice et de mieux organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice.

 

La réforme annoncée va engager la suppression des tribunaux régionaux et départementaux. Ces juridictions seront remplacées par des tribunaux de Grande Instance, pour les tribunaux régionaux, et des tribunaux d’Instance, pour les tribunaux départementaux. D'après le communiqué du conseil des ministres, ''au total, 19 tribunaux de Grande instance et 45 tribunaux d’Instance seront créés''. En sus, cinq Cours d’appel vont être rendues fonctionnelles.

 

Le Garde des Sceaux a annoncé que les nouveaux tribunaux de Grande Instance seront créés à Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké. Alors que Ranérou-Ferlo, Salemata et Saraya accueilleront les nouveaux tribunaux d'instance.

 

Dans le même esprit de rendre accessible et de rapprocher la justice des justiciables, Mme Aminata Touré a évoqué la mise en place d'un dispositif dit de «proximité», avec 11 maisons de justice. ''Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré'', a dit la ministre de la Justice.

 

 

Gaston COLY

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