Pour barrer la route au banditisme financier dans les marchés publics, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop ex-ARMP) et le Centre de formation judiciaire (CFJ) se donnent la main pour un renforcement mutuel des capacités des acteurs chargés du contrôle de la réglementation en vigueur.

Près de 3 000 milliards de francs CFA ! C’est le montant dépensé chaque année par le Sénégal à travers la commande publique. Souvent, c’est par-là que passent beaucoup de détournements de fonds publics. Déterminés à combattre le fléau et à assurer un respect strict de la réglementation en vigueur en matière de marchés publics, régulateurs et magistrats se donnent la main, en signant une convention de partenariat portant sur la formation des acteurs.

Directeur général du Centre de formation judiciaire, Mademba Guèye revient sur l’intérêt de ce partenariat pour son organisation : ‘’Les acteurs de la justice, principalement les magistrats appelés à trancher des contentieux relatifs à la commande publique, doivent être capacités sur ces questions. L’Arcop (ex-ARMP), étant le bras technique de l’État en matière de commande publique, est la structure la mieux indiquée pour nous apporter cette expertise. Ce partenariat nous permettra non seulement de capaciter en initial nos auditeurs de justice, magistrats et greffiers, mais aussi en continu l’ensemble des acteurs : magistrats, avocats, huissiers…’’

Mais que fait donc le magistrat dans le contentieux de la commande publique ? L’intervention du magistrat, selon les explications de M. Guèye, peut se présenter sous deux formes.

D’une part, en matière de plein contentieux devant les juridictions de droit commun ; d’autre part, en matière de contentieux devant la chambre administrative de la Cour suprême. Le DG du CFJ de préciser que les décisions du Comité de règlement des différends de l’Arcop sont, en effet, susceptibles de recours devant le juge administratif.

Revenant sur l’importance de la convention de partenariat, le directeur général de l’Arcop a tenu à souligner que le juge administratif est la seule autorité qui a la prérogative de connaitre des décisions prises par le régulateur. ‘’Aucune autre autorité ne peut connaitre des décisions de l’Arcop. Il y a donc nécessité, pour ce juge, d’avoir une bonne maitrise de cette législation, de manière à comprendre les arguments dont tient compte le régulateur quand il prend une décision, surtout quand il prend une décision sur une base autre que l’angle purement juridique’’.

Ceci est d’autant plus nécessaire, selon lui, que les logiques ne sont pas toujours les mêmes, entre le régulateur et le juge. Alors que ce dernier est souvent lié par la rigueur du droit, le régulateur, lui, peut être amené à mettre en avant d’autres considérations d’ordre économique, sociologique… Saër Niang : ‘’La législation laisse un peu plus de flexibilité au régulateur pour pouvoir aborder la problématique sous l’angle d’autres paramètres liés notamment à l’intérêt général. L’efficacité de l’environnement de la commande publique est la préoccupation majeure du régulateur. Ma décision doit avoir pour objectif non pas stricto sensu de trancher un contentieux, mais de réconcilier les parties et de promouvoir l’efficacité dans la mise en œuvre des projets et programmes sans pour autant léser les parties.’’ D’où l’importance, à son avis, d’instaurer un ‘’dialogue permanent’’ entre les deux institutions.

Monsieur Niang a aussi insisté sur l’importance de la motivation des décisions du Comité de règlement des différends pour permettre au juge administratif de bien comprendre leur démarche et la portée des décisions qu’il prend.

Par ailleurs, le directeur général de l’Arcop est revenu sur le volume de travail de son institution qui fait que les rapports peuvent être parfois légèrement en retard. Chaque année, insiste-t-il, l’Arcop effectue entre 100 et 150 audits. ‘’Je ne connais pas dans le monde autre institution de régulation qui audite autant. La plupart contrôlent maximum une dizaine, parfois une vingtaine. S’il faut le faire correctement comme nous le faisons, vous comprendrez que ça prend énormément de temps. Même si on arrive souvent à respecter les délais’’.

Pour les rapports 2022 et 2023, M. Niang rassure sur leur publication très prochaine. Sur le rapport de 2022, c’est déjà bouclé et n’attend qu’à être partagé. Pour celui de 2023, il a été un peu retardé par le calendrier électoral qui n’avait pas facilité le travail au niveau de certaines autorités contractantes, mais c’est presque en voie de finalisation. ‘’Nous avons retardé un peu la publication du rapport de 2022 pour sortir les deux rapports en même temps. Cela ne devrait pas trop tarder’’, informe le directeur général de l’Arcop.