Ça devait être le moment privilégié pour les députés de participer à la confection du budget général de l'Etat, aux côtés de l'Exécutif. Mais le débat d'orientation budgétaire est devenu une fiction dans la vie des institutions nationales et décentralisées qui tend à disparaître du vécu démocratique. A moins que le règlement intérieur...

Comme chaque année, à pareille époque, l'Assemblée nationale va être saisie du projet de budget 2014 concocté par le gouvernement via le ministère des Finances. Le Conseil des ministres du samedi 21 septembre a déjà donné le tempo de ce classique annuel pour lequel le président de la République voudrait apporter une touche différente. «La procédure budgétaire ne doit plus être une simple opération de reconduction de crédits et d'indications de dépenses. Celle-ci doit, désormais, être  un exercice de mise en relation de l'instrument politique que constitue le budget avec la politique de développement socio-économique de la nation», lit-on dans le communiqué dudit conseil des ministres.

Cette approche, pour le moment théorique, peut sembler pertinente dans la perspective de dérouler un budget véridique, réel et réaliste qui fasse rupture d'avec la dictature aveugle d'un pouvoir exécutif rivé sur des priorités qui ne sont pas toujours forcément démocratiques et populaires. Mais tout cela est pour le moins problématique quand les prévisions de l'année 2014 s'appuient sur un taux de croissance (4,6%) tributaire de plusieurs aléas.

L'agenda du gouvernement ne souffre d'aucune ambiguïté, il est de faire voter le budget de l'Etat dans son intégralité par un maximum de députés dans le laps de temps légal fixé pour l'occasion. Ce qui sera fait, à l'exception notable des parlementaires restés fidèles à Idrissa Seck et au parti Rewmi. Mais l'Assemblée nationale, elle, a-t-elle son propre agenda sur cette question ? Dans les démocraties affirmées, l'examen de la loi de finance est en effet un moment privilégié pour les représentants du peuple de co-gérer où, à tout le moins, de chercher à peser sur les grandes orientations économiques et sociales définies en amont par le président de la République.

Des députés sans agenda

C'est tout le sens du débat d'orientation budgétaire qui devrait précéder le débat budgétaire lui-même. Malheureusement, il n'aura pas lieu cette année, comme il n'a jamais souvent eu lieu ces dernières années, tous régimes confondus. Face à un Exécutif qui sait imposer sa vision en comptant sur une «majorité mécanique», l'Assemblée nationale dispose elle aussi de formuler une démarche qui corrige la ligne gouvernementale en la renforçant à partir de ses propres compétences. «Nous avons le devoir de savoir où l'Exécutif veut aller», plaidait récemment un parlementaire plus ou moins proche de la majorité mais jugé incontrôlable par ses pairs. «Attention ! avait réagi un autre, carrément pro-Macky, nous sommes dans un régime présidentiel où c'est le président de la République qui définit la politique de la nation.»

Cette année, comme toutes les autres années, le pouvoir exécutif va encore imposer ses calculs et prévisions à des députés dont l'écrasante majorité est totalement dépourvue de compétences spécifiques en mesure de les mettre sur un pied d'égalité avec les bataillons d'experts aguerris des ministères des Finances et du Budget. «Soyons raisonnables, indique un parlementaire de la majorité. Si nous ne sommes pas capables de faire par nous-mêmes le budget de l'Assemblée nationale, nous ne pourrons jamais influencer d'un iota le budget général de l'Etat.» D'où la pertinence de l'actuel débat autour des modifications du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.