Publié le 22 Feb 2014 - 09:41
CNRI – AVANT-PROJET DE CONSTITUTION

 Djibo Kâ salue un «document équilibré et bien fouillé»

 

Usant de commentaires circonstanciés, le secrétaire général de l'Urd apprécie les propositions contenues dans l'avant-projet de constitution de la commission Mbow et salue les innovations préconisées par rapport à la loi fondamentale en vigueur.

 

«Dans une démocratie moderne, nulle part dans le monde à notre connaissance, un Président de la République n'assume en même temps les fonctions de dirigeant d'un parti politique. Si notre pays veut avancer sur la voie démocratique et transparente, il est souhaitable qu'une telle mesure soit adoptée dans le pays.»

C'est à travers des «commentaires» dédiés à l'avant-projet de constitution de la commission Mbow que le secrétaire général de l'Union pour le renouveau démocratique (URD) a pris le parti d'exprimer sa position sur cette question.

Rappelant avoir rédigé «en son temps une proposition de loi» relative au diptyque chef de part/Président de la République, Djibo Kâ est d'avis que «si une telle disposition (interdiction du cumul des deux fonctions) était adoptée actuellement, on pourrait l'envisager dans les dispositions transitoires pour le prochain Président du Sénégal.» Ce qui ne devrait pas être difficile si tout le monde part du principe que «la loi est impersonnelle».

A propos de la limitation à deux – avec le statut de non révisable - du nombre de mandats pour le Président de la République, l'ancien ministre d'Etat estime que ce sont des «dispositions (…) de nature à engager le Sénégal vigoureusement sur la voie démocratique, dans la tranquillité.» Tranquillité, espère-t-il, car «tout le monde sait à l'avance que le Président du Sénégal ne peut faire que deux mandats au maximum de cinq ans chacun.»

«Si le Sénégal est un Etat normal...»

Dans la foulée, le Sg de l'Urd dit souhaiter que tous les mandats électifs» concernant le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et les élus des Collectivités locales aient tous un mandat de cinq ans. «Il serait utile (…), à une période donnée, entre acteurs concernés ou intéressés, de voir dans quelle mesure on pourrait organiser toutes ces consultations électorales en un seul jour dans le mois», suggère M. Kâ.

Sur ce terrain des mandats, le patron de l'Urd réaffirme une position qu'il juge constante : «si le Sénégal est un Etat normal, dit-il, qui fonctionne sur des règles normales en vigueur dans le monde, le mandat du Président de l'Assemblée nationale doit épouser la législature en cours qui est de cinq ans», une mesure qui maintiendrait alors Moustapha Niasse au Perchoir de Soweto jusqu'en 2017.

Les dispositions de l'avant-projet de constitution excluent d'office Niasse du scrutin présidentiel de 2017 avec un plafonnement à 70 ans qui a sa «pertinence», soutient Djibo Kâ. Mais «sans rentrer dans un débat d'ordre philosophique, voire métaphysique et souvent irrationnelle», le leader rénovateur pense qu'«il faudrait remonter jusqu'à 75 ans car tout le monde sait qu'en Afrique, l'on acquiert la sagesse et la sérénité à un certain âge.» Exemple : Nelson Mandela, arrivé au pouvoir à plus de 70 ans.

S'il s'oppose aux conditions de dissolution de l'Assemblée nationale préconisées par la commission Mbow, en ce qu'elle accentue «l'emprise de l'Exécutif» sur les parlementaires, Djibo Kâ se dit favorable à la mise en place d'une Cour constitutionnelle «au sommet de la hiérarchie judiciaire», assurant la présidence du Conseil supérieur de la magistrature car «elle ouvre la voie à une véritable indépendance de la justice...»

MOMAR DIENG

 

 

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