Publié le 24 Jun 2015 - 11:39
CASAMANCE- STATUT FISCAL SPÉCIAL POUR LES ENTREPRISES TOURISTIQUES

Une discrimination positive pour relancer le secteur

 

Les entreprises touristiques installées en Casamance ou qui veulent investir dans cette partie sud du pays sont désormais exonérées d’impôts, de patentes, de droits d’enregistrement… Le projet de loi portant sur le statut fiscal spécial des entreprises évoluant dans le secteur et basées en Casamance a été voté hier à l’Assemblée nationale.

 

C’est officiel. Les entreprises touristiques en Casamance vont bénéficier d’un statut fiscal spécial. A travers un projet de loi voté hier à l’Assemblée nationale, l’Etat du Sénégal a décidé d’exonérer la patente, l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement et la TVA à toute entreprise touristique qui opère en Casamance ou qui a décidé de s’y installer. C’est lors de sa visite économique dans la zone sud, en février dernier que le Chef de l’Etat Macky Sall avait pris l’engagement de faire bénéficier aux entreprises qui évoluent dans le secteur du tourisme dans cette partie du pays plus d’avantages fiscaux.

Désormais, ces entreprises touristiques des régions de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou vont obtenir de l’Etat des avantages fiscaux et douaniers pour une période de 10 ans. Mais elles ne pourront y accéder que si elles ont un agrément dont la délivrance se fera selon les procédures prévues par les décrets d’application de la loi votée hier.

Le statut fiscal spécial, d’après le texte, entrera en vigueur à partir de la date de délivrance de cet agrément. Ce choix du gouvernement s’explique, selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan qui a défendu le projet de loi devant la représentation parlementaire, par la situation que traverse la région naturelle de la Casamance. Depuis plus de 30 ans, cette région est minée par une rébellion du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC). C’est donc pour relancer le tourisme qui a été le secteur le plus affecté par cette crise que l’Etat a pris ces mesures visant à mieux inciter les investisseurs nationaux comme étrangers à s’intéresser davantage à la Casamance. Cette localité reste toujours, selon Amadou Ba,  ‘’une zone très agréable sur le plan touristique’’.

‘’Un manque à gagner énorme’’

En décidant de renoncer à tous ces avantages fiscaux dans la zone sud du pays, l’Etat perd, par là, une manne financière importante. Même si le ministre Amadou Ba ne veut pas donner le chiffre exact de ce manque à gagner, il reconnaît toutefois que c’est un chiffre important. Mais pour lui, le plus important de ce sacrifice que l’Etat est en train de faire, ce sont les investissements futurs qu’il peut capter dans ce secteur. Le gouvernement s’attend aussi à ce que le ‘’tourisme en Casamance tire l’ensemble du tourisme sénégalais’’.

A noter que ce projet de loi portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance a été voté, hier, sans débat. Toutefois, les parlementaires ont, pendant les travaux en commission, ‘’magnifié l’importance de cette loi’’. Face à la crise que traverse le secteur touristique dans toute l’étendue du territoire national, ils sont même allés jusqu’à demander au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan à ce que ces ‘’mesures incitatives de relance soient étendues à l’ensemble de toutes les zones du pays’’. Par contre, pour Amadou Ba, l’Etat ‘’ne peut pas défiscaliser tout le pays’’. Néanmoins, il rappelle que le gouvernement avait déjà pris un certain nombre de mesures dont la mise en place d’un crédit hôtelier de 5 milliards de F Cfa, la suppression des visas, la baisse des redevances, entre autres, pour la relance du secteur touristique. Très prochainement, d’autres mesures vont encore suivre, promet le ministre. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE

 

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