La Cour de cassation de Paris a rendu hier sa décision concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l'enquête française sur le naufrage du Joola. La plus haute juridiction française l'a une nouvelle fois déclaré irrecevable. Ainsi, la cour de Cassation a demandé que le dossier soit renvoyé devant le juge d'instruction d'Evry, pour qu'il continue ses investigations et boucle l'instruction.

 

De ce fait, les mandats d'arrêt lancés contre l'ancien ministre des Transports Youssoupha Sakho, le colonel Ousseynou Combo, ex-chef d’État-major de la Marine Nationale etc. restent plus que jamais de rigueur. Il faudra attendre l'issue de l'instruction, car, le juge d'Evry devra alors décider, soit de renvoyer les parties devant un tribunal correctionnel, soit de prononcer une ordonnance de non-lieu.

 

Dans cette affaire, les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française, soulèvent l'immunité de juridiction et estiment que la justice française n'a pas les compétences pour les juger. D'où la bataille de procédures que se livrent les victimes et parties civiles, par avocats interposés. Toujours est-il qu'il s'agit là d'une victoire des familles victimes de ce naufrage qui avait fait près de 1 900 morts au large de la Gambie, il y a un peu plus de dix ans. Six des sept responsables sénégalais de l'époque, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l'enquête en mai par la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevable les requêtes en nullité soulevées par les mis en cause.

 

L'enquête française est ouverte à Evry, depuis 2003, à la suite d'une plainte de familles de victimes. Sur les sept responsables sénégalais, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt et poursuivis pour homicides involontaires et défaut d'assistance à personnes en péril, un seul a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Au Sénégal, la justice sénégalaise a refermé le dossier en 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage.

 

Me El Hadji Diouf, avocat de l'État du Sénégal : ''Nous allons attaquer''

 

Me El Hadji Diouf, l'un des avocats commis par l'État du Sénégal pour défendre les autorités sénégalaises incriminées par la justice française dans l'affaire du Joola, joint par EnQuête, a réagi à la décision de la cour de Cassation française. ''La cour de Cassation ne pouvait pas ne pas renvoyer le dossier devant le juge d'instruction. Maintenant, on attend'', a déclaré l'avocat-député. Avant d'indiquer que ''pour la justice française, un mandat d'arrêt ne signifie pas une mise en examen.

 

Les Sénégalais qui font l'objet d'un mandat d'arrêt n'étant pas encore mis en examen, la cour de Cassation française considère qu'ils n'ont pas le droit de faire des requêtes pour demander l'annulation de procédures. Tout le débat est là''. L'avocat a ajouté attendre la fin de l'instruction et la mise en examen de leurs clients pour passer à l'offensive. ''On va savoir à partir de quand le juge d'instruction va considérer nos clients comme des mis en examen. Dès qu'il les met en examen, nous allons attaquer. Nous sommes dans la bataille de procédures'', a laissé entendre Me El Hadji Diouf qui s'est également avancé sur la suite à donner à cette affaire.

 

''Depuis plusieurs années, dit-il, nous menons la bataille de procédures. Nous disposons d'un arsenal d'arguments juridiques qui vont des accords de coopération judiciaire entre la France et le Sénégal, à la convention des Nations-Unies de Montego Bay (1982) sur le droit de la mer, qui prêtent en faveur de l'incompétence des juridictions françaises pour juger cette affaire du Joola, qui relève de la compétence exclusive du pays qui est propriétaire du navire.''

 

L'avocat est aussi revenu sur le cas de l'ancien Premier ministre Mame Madio Boye et Youba Sambou, l'ex-ministre des Forces armées. ''Nous sommes tombés d'accord. On a annulé la procédure, parce qu'on considère qu'ils bénéficient d'une immunité diplomatique''. Toutefois, ajoutera l'avocat : ''Mais curieusement, les mêmes autorités françaises considèrent que l'ancien ministre des Transports Youssoupha Sakho n'a pas les mêmes prérogatives que le ministre des Forces armées et ne doit pas bénéficier d'une immunité diplomatique. Jusqu'à présent, le mandat d'arrêt lancé contre lui est maintenu. Il y a un problème d'interprétation et de compréhension.''

 

En outre, Me El Hadji a tenu à rappeler que les seuls avocats sénégalais désignés par l'État sénégalais pour défendre les intérêts du Sénégal et des autorités impliquées dans l'affaire du Joola sont : le bâtonnier Felix Sow, Me El Hadji Diouf, Me Massokhna Kane et Me Aïssata Tall Sall. Il demande aux autres avocats d'arrêter de parler comme s'ils étaient des avocats constitués dans l'affaire du Joola.

 

 

Gaston COLY

 

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