Pour parer à la fraude fiscale, les Impôts et domaines, en synergie avec la Douane et le Trésor, ont décidé de travailler en parfaite intelligence. C’est ainsi qu’une disposition du nouveau code des impôts prévoit le paiement d’un acompte de 3%. Il s’agit de l’acompte Bénéfice industriel et commercial (Bic).

Selon Cheikh Ba, directeur du recouvrement, c’est un acompte dû après l’exploitation. ‘’C’est une sorte de garantie’’, informe-t-il. Car, poursuit-il, si le commerçant ou l’industriel fait sa déclaration, on le compare à ce qu’il a déjà en avance. ‘’Si l’impôt dû est supérieur, on lui demande de compléter et si l’impôt est inférieur, on lui accorde un crédit d’impôt’’, analyse l’impôtier. En clair, ‘’les 3% sont un paiement par anticipation. C’est un acompte sur le revenu qui est déduit en fin d’année’’, note-t-il.

À en croire M. Ba, il y a beaucoup de contribuables qui ne sont pas connus de l’administration fiscale. Pour appréhender ces spécialistes de la fraude fiscale, les impôts feront agir la douane au niveau des importations en prélevant directement les 3% sur la valeur de l’importation. En ce qui concerne les marchés publics, un quitus fiscal sera exigé par le comptable payeur avant le paiement. ‘’Cela permettra de capter toutes les ressources qui échappent aux impôts’’, souligne-t-il. Il a tenu à préciser, cependant, que cette directive ne s’applique pas au centre des grandes entreprises. C'est-à-dire que toute entreprise, réalisant un chiffre d’affaires de 1 milliard et plus, n’est pas concernée par cette mesure. ''Il est dû au cordon douanier par les importateurs qui ne sont pas immatriculés au Centre des grandes entreprises de la Dgid'', annonce-t-il.

Le directeur du recouvrement a également rappelé que c’est une vielle directive de l’Uemoa et que l’Union nationale des commerçants et industriel du Sénégal (Unacois) a été impliquée dans tout le processus d’application de cette disposition. C’est pourquoi, il se dit étonné de leur opposition. Sur les conséquences que les 3% pourraient engendrer par rapport au prix de revient, il a dit que cela n’a rien à voir. ’’Il ne saurait être un élément de coût. On ne peut en faire un prétexte pour parler d’augmentation des prix’’, recadre-t-il. L’acompte Bic est une modalité de recouvrement de l’impôt sur le revenu (Ir), notamment chez les commerçants. Parmi les objectifs de cet acompte, figure la volonté d’aider à la formalisation des commerçants et d’élargir l’assiette fiscale.

PIERRE BIRAME DIOH ET AIDA DIÈNE

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