Publié le 5 Nov 2021 - 20:47
INSTAURATION PASSE SANITAIRE

L’autorité en a bien le droit

 

Il n’existe pas de loi qui s’oppose ou non à l’instauration d’un passe sanitaire au Sénégal. Mais l’Etat a le droit, en temps de circonstances exceptionnelles, de prendre des mesures de restriction.

 

Passe sanitaire. Le mot est sur toutes les lèvres, depuis l’annonce faite mardi dernier par le chef de l’Etat d’en instaurer un pour l’accès aux lieux publics. Une décision qui n’est pas partagée par beaucoup de Sénégalais. Certains pensent qu’il est impossible d’appliquer cette décision, car ça serait enfreindre les règles d’intégrité corporelle.

Mais selon le juriste Ibrahima Diop, spécialisé en droit de la santé, il n’y a pas de loi qui s’y oppose. A son avis, en droit administratif, il y a la théorie des circonstances exceptionnelles qui permet à l’Etat de prendre des mesures qui ne sauraient être admises en temps normal. De ce fait, explique le juriste, pour des raisons de santé publique, l’Etat peut prendre quelques mesures de restriction. C’est-à-dire limiter l’accès de certains services à seulement ceux qui se sont vaccinés.

‘’La vaccination ne peut pas être obligatoire. Parce qu’il y a un principe de droit, celui de l’intégrité corporelle. Donc, l’Etat ne saurait exiger à personne de se vacciner. Néanmoins, il peut prendre des mesures restrictives qui vont contraindre beaucoup d’entre nous à le faire. Il y a juste le principe de l’intégrité corporelle. Même pour le malade, il y a la charte du patient qui prévoit le consentement du patient. C’est-à-dire : nul ne peut être obligé à prendre des soins, même étant malade’’, souligne M. Diop.

Pour ceux qui pensent qu’il faut atteindre un certain taux de vaccination avant l’instauration du passe sanitaire, le coordonnateur du Programme élargi de vaccination (PEV) conteste.  Le docteur Ousseynou Badiane précise qu’il n’y a pas de taux de vaccination requis. ‘’C’est une décision politique. C’est l’autorité qui décide de mettre en place ce passe sanitaire. Quand il l’instaure, il met toutes les dispositions pour que les gens puissent y accéder. C’est-à-dire, si on décide que les gens qui ne sont pas vaccinés seront privés de telle ou telle chose, il faut que ces personnes puissent se faire vacciner’’, soutient le Dr Badiane.

Avant d’ajouter que les unités de vaccination sont sur place. ‘’Actuellement, il y a beaucoup de vaccins. Mais, si on met en place le passe, cela veut dire qu’il y aura plus de demandes. Donc, il faudra prévoir d’avoir plus de vaccins. La disponibilité en vaccin s’est beaucoup améliorée au niveau global et au Sénégal. Ce qui fait qu’on a un bon stock de vaccins. Il y a même des vaccins qui sont périmés, faute de pouvoir les administrer. Actuellement, le problème de disponibilité des vaccins ne se pose pas’’, renseigne le médecin.  

Mais, pense le Dr Badiane, si le passe sanitaire est exigé, il faut aussi donner un délai avant de l’appliquer. ‘’’C’est pour laisser le temps à tous de se faire vacciner’’, explique le coordonnateur du PEV.

Le passe sanitaire permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque. Il permet également de sécuriser l’entrée sur un territoire étranger, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières, ainsi que d'agir contre la falsification des documents de preuves.

VIVIANE DIATTA

Section: 
GLISSEMENT ANNUEL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE : Un redressement de 24,9 %
LUTTE CONTRE LES MALADIES ZOONOTIQUES : Un projet de près de 500 millions F CFA pour accompagner le One Health
Foire aux stages
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE : Un cap partagé à Dakar
EXPORTATIONS DU SÉNÉGAL AU MOIS DE MAI 2025 : Un bond de 64,5 % en variation annuelle
EXPLOITATION MINIÈRE – RÉSULTATS D’ENDEAVOUR MINING EN 2024 : Des contributions fiscale et parafiscale de 116 milliards F CFA
RETRAIT LICENCE 5G À YAS ET À EXPRESSO : Ce que l’État reproche aux opérateurs
LUTTE CONTRE LA DÉGRADATION DES TERRES AU SÉNÉGAL : Plus de 80 000 ha seront restaurés avec le projet SURAGGWA
PREMIER TRIMESTRE 2025 : Le nombre d'employés est de 341 699, contre 338 125 un an plus tôt
Der/FJ
Activité industrielle
RÉSILIENCE CLIMATIQUE DES ZONES RURALES GRÂCE AU FINANCEMENT DES MIGRANTS : Le Sénégal dans un projet de 2 milliards F CFA de l'UE
TAUX DE CHÔMAGE ÉLARGI AU PREMIER TRIMESTRE 2025 : Il est de l'ordre de 21,7 %
SAID
RÉALISATIONS DANS 13 COMMUNES DU SÉNÉGAL : Le Promovilles injecte 89 milliards de francs CFA
“GIMI” ATTEINT SA DATE D'EXPLOITATION COMMERCIALE, KOSMOS AUGMENTE SA PRODUCTION DE GNL Dernières nouvelles sur le projet GTA
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE : La Chambre de commerce vante le potentiel de la Zlecaf
La BM accorde 115 millions de dollars au Sénégal
LENTEURS DANS LES INVESTISSEMENTS : Le Code des marchés publics, un bouc émissaire
JOURNÉE DES GENS DE MER : L’Anam fait son ‘’ndeup’’