Les péchés d'Amadou
Les députés de l'opposition et les non-inscrits ont relevé, lors de la séance plénière, les nombreuses insuffisances de la loi Amadou Ba.
La bataille procédurale a été rude. Sur la ligne de front, il y avait, pour le compte de l'opposition, plusieurs députés, dont Tafsir Thioye qui est largement revenu sur ce qu'il considère comme des failles de la proposition de loi, aussi bien sur la forme que sur le fond. Ci-après, selon lui, les différents péchés de la loi d'Amadou Ba.
La première, beaucoup de députés l'ont rappelée. Sa loi n'interprète pas, elle modifie profondément la loi qu'elle est censée interpréter. Mais ce n'est pas tout, selon Tafsir Thioye, Amadou a commis plusieurs autres péchés que son engagement en tant que représentant du peuple ne lui permet pas de taire.
D'abord, insiste-t-il, le député de Pastef, après avoir déposé sa proposition, est revenu à la charge pour l'accompagner de ce qu'il a appelé amendement. Seulement, souligne M. Thioye, cet amendement n'en est pas un. À la place, c'est plutôt un contre-projet qu'il a déposé.
L'autre péché d'Amadou Ba, selon toujours le député non-inscrit, c'est que les représentants de l'État, dont la présence est requise en commission technique, n'étaient pas présents. “Quand on faisait la commission technique, les représentants de l'État n'étaient pas là. Et c'est en violation de l'article 43 du règlement intérieur de l'Assemblée qui dit : ‘L'Exécutif doit être informé de l'ordre du jour des travaux de commission. Le représentant du président de la République doit assister aux séances de la commission’ et ils n'étaient pas là. C'est une violation du règlement intérieur, c'est une violation de la procédure”, dénonce-t-il.
Sur la forme, il relève le fait qu'il y ait eu une erreur sur la date de la loi. On y parle de 13 mars 2024, alors qu'on est en 2025. Aussi, le député Ba, dans son amendement, parle d'amendements au pluriel en faisant allusion aux articles amendés, alors qu'on ne peut amender des articles par un même texte. S'y ajoute, avec sa proposition, le juge risque de se retrouver avec plusieurs textes, ce qui ne favorise pas une bonne administration de la justice.
Il y aurait, en effet, non seulement le texte de 2024, auquel il faudra ajouter la proposition et l'amendement.
Revenant sur le caractère non interprétatif de la loi, le député Abdou Mbow, président du groupe parlementaire de la majorité au moment de l'adoption de la loi, a rappelé la définition et la vocation d'une loi interprétative. “Une loi interprétative a pour objet de reconnaitre, sans rien innover, un droit existant, qu'une définition imprécise a rendu complexe. En résumé, la loi interprétative précise juste l'intention du législateur, sans remettre en cause les dispositions de la loi initiale”, a-t-il expliqué, avant d'ajouter que la loi d'Amadou Ba outrepasse ses limites. Et pire, son auteur n'était pas législateur au moment de l'adoption de la loi considérée comme ambigüe pour prétendre l'interpréter.
Fervent détracteur de l'ancien régime, Thierno Alassane Sall ne dit pas le contraire. Pour lui, il ne faut pas attendre autre chose d'un parti dont le chef a osé se renier sur la qualification des fonds politiques. Pastef, selon lui, est capable de prendre pour du lait le vin, le lion pour un chat... Le seul objectif, à son avis, c'est de protéger les siens. “L'abrogation totale est inacceptable pour le régime actuel dont les chefs ont négocié les termes de l'amnistie. C'est ce qui explique le dilatoire et le clair-obscur que l'Exécutif et ses députés entretiennent depuis un an. Aux fins d'aménager la loi à sa convenance, le système Pastef a conçu un camouflage juridique honteux sous la forme d'une pseudo loi d'interprétation. Comme toute personne de bonne foi peut en attester, au lieu d'interpréter, cette proposition vise à modifier la loi”, a-t-il dénoncé.
Pour lui, tout a été fait dans la précipitation pour barrer la route à son initiative, ce qui a été à l'origine des nombreux manquements. “La proposition de modification, souligne l'ancien ministre, est inique et inacceptable, en ce qu'elle invoque dans son exposé des motifs les droits inaliénables des victimes pour justifier la modification. Mais par un tour de passe-passe juridique, plutôt que de garantir les droits de l'ensemble des victimes, elle soustrait certaines catégories de criminels qui seraient dans l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique. C'est bien la première fois qu'une proposition de loi protège ouvertement des criminels au détriment de leurs victimes. Là gît une monstruosité juridique, une aberration morale pour paraphraser un défenseur des Droits de l'homme”.
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La réplique d'Amadou Ba Aux détracteurs de l'amnistie, le député Amadou Ba a surtout opposé les nombreux effets pervers de ce que serait une abrogation de la loi d'amnistie. D'abord, c'est l'obstacle juridique lié à la non-rétroactivité. Et même dans le cas où la rétroactivité de la loi serait reconnue, il faudrait penser aux nombreuses conséquences pratiques qui doivent en découler. “Est-ce qu'on va donner mandat aux FDS d'aller traquer les 2 000 détenus qui ont été libérés des prisons ? Qu'adviendrait-il des droits de faire appel pour ceux qui ont été déjà jugés et condamnés ? Voilà des aspects qu'il faut prendre en considération”, se défend-il soulignant que l'interprétation était la meilleure option. Pour Amadou Ba, on ne saurait mettre dos à dos certaines catégories de crime contre des gens qui ne faisaient qu'exercer une liberté publique. Sa loi, explique-t-il, c'est pour que les coupables de meurtre, d'assassinat, de torture, de traitement inhumain ne puissent jouir de l'impunité. “L'ancienne ministre de la Justice a dit que les actes de torture ne font pas partie du champ de l'ancienne loi. Mais que fait-on des assassinats et des meurtres ? Or, dans la Constitution, le droit à la vie est sacré, elle vient avant la torture et les autres considérations liées à l'intégrité physique de la personne”. À ceux qui soutiennent que l'amnistie de 2024 était suffisamment claire pour se suffire à elle-même, il oppose le fait qu'il y avait des zones d'ombre qui risquaient d'entrainer une application différenciée selon les juridictions. Aussi, cette disposition telle qu'elle était libellée, risquait d'exploser le Sénégal devant les juridictions internationales qui n'admettent pas que certaines forment de crime soient amnistiées. “L'amnistie ne peut concerner les atteintes aux droits fondamentaux de l'homme. Si on laisse passer ce texte, si les victimes vont devant les juridictions supranationales comme la Cour de justice de la CEDEAO, le Sénégal sera sévèrement condamné à payer des milliards, comme nous le montre la jurisprudence de cette juridiction communautaire”.
La loi passe comme lettre à la poste Au terme des débats épiques entre les partisans du pouvoir et de l'opposition, la loi a été votée à une large majorité. “Sur 165 députés composant l'Assemblée nationale, 146 ont pris part au vote. Sur les votants, 126 ont été favorables, 20 contre la proposition de loi, 0 abstention”, a noté le président de l'Assemblée nationale Malick Ndiaye. De l'avis du président du groupe parlementaire, l'actuelle majorité a juste réparé les failles dans la loi d'amnistie de 2024, qui avait instauré une impunité totale. “C'est une loi qui vient clarifier les choses, pour dire qu'on ne peut se baser sur cette loi pour soustraire de la justice ceux qui ont torturé, tué, assassiné des Sénégalais. Voilà le sens de ce texte que nous venons d'adopter”, souligne-t-il. Il faut noter que lors du vote de cette proposition de loi, l'ombre des forces de défense et de sécurité a plané sur l'hémicycle. Pour certains députés de l'opposition, c'est principalement elles qui sont visées. Ce que les députés de la majorité se sont évertués à corriger. D'ailleurs, pour porter la réplique, Amadou Ba a rappelé que c'est le président Diomaye qui a nommé un ancien militaire à la tête du ministère des Forces armées, un ancien gendarme à la tête du ministère de l'Intérieur et un magistrat à la Justice. “Personne ne peut défendre les forces de défense et de sécurité ou les magistrats - avec lesquels vous voulez nous mettre en mal - mieux que ces ministres que je viens de citer”, a-t-il riposté. |
F. BAKARY CAMARA ET MOR AMAR
