“Une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation” est un apatride, d’après une convention de 1954. À l'échelle mondiale, on estime que 10 millions de personnes sont apatrides, dont un million vit en Afrique de l'Ouest. Pour venir à bout de ce problème, les pays de la CEDEAO  et ceux de la CEEAC unissent leurs forces pour élaborer un projet de loi modèle régional.

Les pays des communautés étatiques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sont en conclave à Saly Portudal pour élaborer un modèle de loi commun permettant d’éliminer complètement l’apatridie de leurs territoires respectifs. Cette réunion régionale consacrée à l’apatridie et placée sous le thème ‘’Redoubler d’efforts pour mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest et du Centre d’ici 2024’’, est l’occasion, pour les pays concernés, de procéder à la relecture puis à l’adoption au niveau technique du projet de loi modèle régional enrichi par les points focaux apatridie et les organisations de la société civile.

Ils pourront ensuite examiner les feuilles de route spécifiques à chaque communauté en vue de l’adoption au plus haut niveau de la loi modèle régionale sur la protection des personnes apatrides et les PDA. Ils se pencheront également sur l’introduction de ce texte dans le droit communautaire, afin de contribuer au renforcement du régime de protection des apatrides et la facilitation de leur naturalisation. Enfin, ils feront l’état des lieux des réalisations et des défis rencontrés dans la mise en œuvre des engagements SHN pris par chacun des États membres de la CEDEAO, de la CEEAC et par les commissions de la CEDEAO et de la CEEAC.

“La réunion régionale qui débute ce matin et qui fait suite à d’autres tenues sur la même problématique est importante, à plus d’un titre, au regard des points à l’ordre du jour.  En effet, elle sera l’occasion, d’une part, pour les experts des États de la CEDEAO et de la CEEAC, d’échanger sur l’avant-projet de loi «modèle régional» portant protection des apatrides et les procédures de détermination de l’apatridie. Et, d’autre part, de faire la revue de l’état de mise en œuvre par chaque État de ses engagements, conformément  au Plan d’action de Banjul de la CEDEA sur l’éradication de l’apatridie et l’Initiative de Ndjamena pour l’éradication de l’apatridie en Afrique centrale”, a dit le ministre de la Justice.

Selon Ismaïla Madior Fall, ‘’l’adoption d’une loi modèle régionale sur la détermination de l’apatridie, la protection des apatrides et la facilitation de leur naturalisation permettra aux États membres d’uniformiser leurs législations sur ces questions ; ce qui pourra assurer, à terme, une harmonisation dans le traitement des demandeurs au statut d’apatride dans nos deux espaces’’.

Pour sa part, Fatou Sow Sarr a précisé que la rencontre a un double objectif, puisqu’elle permettra d’examiner deux grands segments visant à atteindre deux objectifs majeurs : ‘’Finaliser et adopter la loi modèle régionale sur la protection des apatrides et les procédures de détermination de l'apatridie et le bilan des points focaux sur l'apatridie sur l'état de mise en œuvre des engagements et autres mesures prises sous la présidence de Banjul, l'Initiative de Ndjamena par l'Ouest et États d'Afrique centrale et autres entités régionales pour mettre fin à l'apatridie.”

Toutefois, la commissaire du Développement humain et des Affaires sociales de la CEDEAO rappelle que ‘’la Commission de la CEDEAO a ouvert la voie à cet égard en adoptant la Déclaration historique d'Abidjan sur l'éradication de l'apatridie en février 2015 et le Plan d'action de Banjul sur l'éradication des cas d'apatridie en mai 2017’’.

À l’en croire, ‘’depuis l'adoption de la Déclaration d'Abidjan, les États membres ont fait des progrès significatifs pour mettre fin à l'apatridie : 13 des 15 États membres de la CEDEAO sont désormais des États parties aux conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie, 11 États membres ont adopté des plans d'action nationaux, la Côte d'Ivoire a établi et mis en œuvre des procédures de détermination de l'apatridie (PDA), la Sierra Leone et le Liberia ont réformé leurs lois sur la nationalité pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe’’. Mais, estime-t-elle, ‘’malgré ces progrès remarquables, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. En effet, nous devons maintenir l'élan pour nous assurer que nous mettrons fin à l'apatridie d'ici 2024 (dans un an) conformément à l'aspiration mondiale des Nations Unies’’.