Publié le 3 Apr 2025 - 13:38
LOI INTERPRÉTATIVE DE L'AMNISTIE

Un précédent dangereux, selon le maire de Latmingué

 

Selon le maire de Latmingué, par ailleurs ancien directeur de l’Horticulture sous le défunt régime,  Dr Macoumba Diouf, la loi interprétative de la loi d'amnistie menace la paix et la stabilité du pays. Il juge également que celle-ci comporte des incohérences et dénature la loi d'amnistie elle-même.

 

Le vote de la loi interprétative relative à la loi d'amnistie initiée sous le règne du président Macky Sall, suscité moult commentaires. Si d'aucuns la jugent nécessaire pour rendre la justice aux Sénégalais ayant perdu la vie ou ayant subi un quelconque tort,  lors des émeutes de 2021 à 2024, des observateurs comme le maire de Latmingué voient en celle-ci une menace à la paix et la stabilité du pays.

En effet, d'après le docteur Macoumba Diouf, ce qu’il faudrait comprendre, c'est que l’envergure et la sensibilité de cette loi font  qu’il faille adopter du sérieux pour traiter de cette question.

Dès lors, il préfère aller droit au but.  ‘’Je ne suis pas d’accord avec cette loi interprétative,  car on interprète ce qui est flou’’, a-t-il dit. Le maire de Latmingué explique qu’on interprète un texte qui souffre d'ambiguïté, alors que la loi d'amnistie est très claire. Aucun  éclairage pour les non-initiés n'est nécessaire, car  le rendu de la loi n'est pas technique pour qu'une interprétation soit apportée. Poursuivant, M. Diouf souligne d’ailleurs deux incohérences de cette loi d’interprétation. La première est que les députés du Pastef n'avaient  pas voté cette loi en indiquant qu'ils n'en voulaient pas. Donc, selon lui, s'ils restent  cohérents,  la posture simple serait  de l’abroger tout simplement  sans tintamarre. Le cas échéant,  le texte sera abrogé  par rapport à sa disposition en l'état, c'est-à-dire en son état initial pas avec des modifications. ’’On ne doit  pas y ajouter ni y soustraire quoi que ce soit’’, précise-t-il.

Ce qui l’intrigue aussi, c’est le revirement du régime qui avait pourtant annoncé l'abrogation de la loi dès que l’Hémicycle sera contrôlé par le pouvoir en place. Le Dr  Diouf  rappelle qu’’’à l'occasion de la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko, il a été clairement dit, en substance,  que, quoi qu'il advienne, cette loi va être abrogée et chacun répondra de ces actes après son abrogation’’.

Mais comment expliquer ce revirement ?, s’est interrogé notre interlocuteur qui soutient qu’on ne peut pas vouloir une chose et son contraire, surtout que selon lui,  les populations ont déjà compris et qu’il n’y a rien à interpréter.

Le second point d'incohérence  est qu'’’après avoir agité la proposition de la loi interprétative, la clameur populaire avait fait que le député Amadou Ba a amendé sa propre proposition de loi. Cela veut dire que sa proposition n'a pas été claire dans la tête de son initiateur lui-même. D'ailleurs, au cours d’un débat télévisé à la TFM, il a lui-même avoué avoir amendé son texte à partir d’analyses d’un chroniqueur à cette chaîne de télé. Cela montre de l'impréparation  dans cette proposition de loi’’.

Tout ceci montre à suffisance, à son avis,  la confusion que crée le Pastef ‘’qui est en train de dénaturer la loi d’amnistie en corrigeant à travers cette loi interprétative des dispositions qui ne sont pas forcément dans la loi d’amnistie initiale’’. 

En cela, le maire de Latmingué pense qu’’’ils font dire à la  loi d'amnistie ce qu’elle n’avait pas dit’’. C'est pourquoi, selon lui, ‘’cette loi interprétative menace la paix et la stabilité du pays et que  c’est un précédent dangereux, car les régimes à venir peuvent concevoir toute forme de loi au nom du peuple pour exposer notre pays à des dangers à cause de ces lois impopulaires votées seulement par une majorité mécanique’’.

Ce que l’édile tente de clarifier, c'est que ‘’dans  cette loi, il y a des zones d'ombre,  avec les retouches apportées sur certains articles, ce qui fait que cette loi a désormais des œillères orientées vers des cibles implicites, alors qu'une loi doit être impersonnelle ‘’.

La  loi d'amnistie  doit  purement et simplement être abrogée, selon lui, pour assurer la stabilité du pays.

Alioune Badara Diallo Kane

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