Le projet de loi d’orientation n°06/2024 portant organisation de l’action de l’État en mer, a été voté hier et sans débat par les députés à l’Assemblée nationale. Le ministre des Forces armées, qui défendait le projet, a rappelé que disposant d'un important domaine maritime, le Sénégal avait déjà, à travers la loi n°2020-27 du 27 juin 2020 relative aux modalités d'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer, anticipé sur les risques et menaces sur sa zone de responsabilité maritime.

L'objectif, selon Me Elh Oumar Youm, était de circonscrire ces menaces multiformes et complexes, mais surtout de fédérer l'action et l'intervention de plusieurs administrations dont les rôles et les missions spécifiques sont complémentaires. Le ministre de noter que le nouveau contexte maritime marqué par l'exploitation du pétrole et du gaz offshore devant être corrélé à une gestion durable de l'économie bleue, soulève de nouvelles problématiques sur la sécurité et la sûreté maritime entrainant de nouveaux paradigmes de l'action de l'État en mer.

...C'est pourquoi, a-t-il poursuivi, outre la mise en œuvre effective des instruments internationaux notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC), la Charte africaine sur la sécurité maritime, la sûreté maritime et le développement en Afrique et des lois et règlements spécifiques à prendre en compte, il est impératif, a-t-il ajouté, d'aménager un cadre juridique unique d'orientation fixant une coordination cohérente avec une approche holistique et inclusive de l'action de l'État en mer (AEM) afin d'optimiser les moyens à déployer et juguler efficacement des activités criminelles et menaces complexes et émergentes pouvant affecter le domaine fluviomaritime national.

Dans la même veine, Me Youm a souligné que le présent projet de loi d'orientation répond à un besoin urgent de mettre en place des instruments et mécanismes de coordination intégrés en matière de sécurité maritime, de sûreté maritime et de protection de l'environnement marin, favorisant ainsi une synergie parfaite de l'ensemble des administrations mettant en œuvre l'AEM. En outre, le ministre a dit que le présent projet de loi introduit deux innovations majeures : la fixation d'un ensemble de principes directeurs, d'objectifs et de fonctions opérationnelles qui gouvernent l'action de l'État en mer et la mise en place d'un Conseil national consultatif sur l'action de l'État en mer pour l'orientation et le suivi stratégiques de la gouvernance sécuritaire maritime globale du Sénégal.