Presque aussitôt leur client placé sous mandat de dépôt, que la défense de Mansour Faye a tenu à porter la réplique afin de le faire libérer sans délai. En effet, Maîtres Amadou Sall, Oumar Youm, El Hadj Diouf et les autres qui plaident en faveur de l'ancien ministre, ont adressé une “requête aux fins de contestations sérieuses” auprès de la Commission d'instruction près de la Haute cour de justice.

L’ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, Amadou Mansour Faye, s’est présenté hier devant la Commission d’instruction de la Haute cour de justice. Inculpé pour des faits présumés de détournement de deniers publics, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et autres infractions connexes, l’ex-ministre, à travers son pool d'avocats, a officiellement déposé une requête aux fins de contestations sérieuses, rejetant avec vigueur l’ensemble des accusations portées contre lui.

Dans un document juridique d’une quinzaine de pages transmis par son collectif d’avocats et contenant plusieurs pièces à conviction, la défense de Mansour Faye s’emploie à démonter “méthodiquement l’architecture des griefs retenus dans la résolution de mise en accusation adoptée par l’Assemblée nationale le 5 mai dernier”.

Mansour Faye récuse toute responsabilité dans la passation des marchés en question. Selon sa défense, il n’était ni ordonnateur des crédits, ni signataire des contrats, ni membre de la commission des marchés et n’a donc joué aucun rôle opérationnel direct dans la gestion financière des opérations d’achat. L’ex-ministre insiste sur le respect scrupuleux des règles de procédure, malgré une dérogation officielle au Code des marchés publics autorisée par décret présidentiel. “Malgré cette dérogation, le ministère a volontairement lancé un appel d’offres ouvert, avec l’appui de l’ARMP, et a consulté le ministère du Commerce pour établir des prix de référence”, rappelle-t-on dans la requête. Un appel à concurrences aurait été publié le 1er avril 2020 et les contrats attribués aux fournisseurs les plus compétitifs en termes de prix et de disponibilité.

Une accusation de surfacturation jugée “infondée”

Le cœur de l’accusation repose sur un écart de prix dans l’acquisition du riz, dont la tonne aurait été achetée à 275 000 F CFA au lieu du prix plafonné de 245 000 F CFA fixé par un arrêté ministériel de 2013. À ce titre, la Cour des comptes chiffre la surfacturation à près de 2,75 milliards F CFA. Mais pour la défense, cet arrêté était caduc, car sa validité légale ne pouvait excéder deux mois renouvelables une seule fois. Surtout, elle estime que cette lecture ignore le contexte inflationniste mondial qui avait bouleversé les prix sur le marché international des denrées alimentaires. La requête cite notamment des données de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) et du Commissariat à la sécurité alimentaire qui faisaient état, en avril 2020, de prix du riz oscillant entre 320 000 et 338 000 F CFA la tonne. ‘’Par souci patriotique, les fournisseurs ont consenti des prix inférieurs à ceux du marché’’, fait valoir la défense, évoquant même une économie de 5 milliards F CFA pour l’État sénégalais.

Des garanties de représentation mises en avant

Au-delà de la contestation sur le fond, la défense de l’ancien ministre sollicite sa libération provisoire, soulignant qu’il ne présente aucun risque de fuite ni de trouble à l’ordre public. Maire élu de la ville de Saint-Louis, Mansour Faye s’est “volontairement présenté à la Division des investigations criminelles (Dic)” et s’est “toujours montré coopératif avec la justice”, rappelle-t-on dans la requête.

Les avocats invoquent, en outre, les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale issues des réformes récentes, qui assouplissent les conditions de détention provisoire pour les infractions économiques et financières.

Rappelons que l’affaire trouve son origine dans la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Force Covid-19), mis en place en 2020 par l’État du Sénégal à hauteur de 1 000 milliards F CFA pour atténuer les impacts économiques et sanitaires de la pandémie. Le ministère dirigé alors par Mansour Faye s’était vu confier la délicate mission de mettre en œuvre la composante "Appuis alimentaires" du plan de riposte, destinée à soutenir près de 1,1 million de ménages.

C’est dans le cadre de cette opération que plusieurs contrats d’achat de denrées “notamment de riz, de sucre, d’huile, de pâtes alimentaires et de savon” ont été passés par le ministère. La Cour des comptes, dans son rapport final sur la gestion du fonds, a soulevé des anomalies supposées, pointant une surfacturation dans l’achat du riz et a recommandé l’ouverture d’une information judiciaire contre plusieurs responsables, dont l’ancien directeur de l’Administration générale et de l’équipement (Dage) Aliou Sow.

L'APR remontée

En attendant que la Haute cour de justice examine probablement la présente requête, du côté de l'Alliance pour la République (APR), on est monté au créneau. Selon l'APR, leur “camarade Amadou Mansour Faye, ancien ministre et maire de Saint-Louis, vient d’être injustement placé sous mandat de dépôt par une justice scélérate, une justice aux ordres qui exécute froidement une commande politique en violation de toutes les normes internationales d’une justice équitable”. Le parti de Macky Sall, dans ce communiqué de soutien, affirme que le régime actuel ne dissimule plus son dessein “d’humilier et de bâillonner d’honnêtes citoyens dont le seul tort est leur loyauté à l’Alliance pour la République”.

En d'autres termes, l'emprisonnement de Mansour Faye est perçu comme un énième acte de règlement de compte.

Sur cette missive de soutien, l'APR souligne que Mansour Faye est toujours un appât, car selon le Secrétariat exécutif national, l'objectif reste le même : atteindre l'ancien président de la République Macky Sall.

En outre, avec le cas Mansour Faye, cette frange de l'opposition laisse entendre qu'elle a eu raison de ne pas prendre part au Dialogue national du 28 mai prochain. “Dans ces circonstances d’instrumentalisation de la justice à des fins de persécution de ses responsables politiques, le refus de l’APR de prendre part à un dialogue futile aux antipodes des préoccupations du peuple se justifie amplement”.

Enfin, l'APR, déterminé à faire face pour sa “survie”, appelle toutes ses composantes à rester sur le qui-vive. “En ces moments historiques, où la peste brune du régime déroule son agenda pour nuire au parti, l’APR appelle ses militants, du Sénégal et de la diaspora, à l’unité et à la discipline afin de mener ensemble un combat déterminé et pacifique pour faire face à l’injustice”.

Mamadou Diop