Publié le 26 Apr 2013 - 13:01
SECTEUR MINIER

En 7 ans, les exonérations ont fait perdre plus de 400 milliards à l'Etat

 

Les exonérations douanières et fiscales, accordées par l'Etat sénégalais à des entreprises minières, ont entraîné, entre 2005 et 2012, un manque à gagner de l'ordre de 400 milliards de Francs CFA, a révélé, vendredi à Dakar, le Directeur des Mines, Ousmane Cissé, laissant entendre que les pertes ainsi enregistrées justifient la révision annoncée du Code minier.

 

"Globalement, le manque à gagner enregistré par l'Etat représente près de 401,2 milliards de Francs CFA qui ont été dépensés en terme d'exonérations fiscales douanières, (mais) en contre-partie, l'Etat n'a reçu que 40 milliards pendant cette période", a-t-il dit.

 

S'exprimant lors d'un atelier de lancement de la révision du Code minier, le Directeur des Mines a indiqué que "sur les 400 milliards (perdus par l'Etat), environ 220,8 milliards de Francs CFA, soit 55 %, représentent les exonérations douanières et 140,4 milliards, soit 45 % pour le compte des exonérations fiscales".

 

"Nous avons aussi constaté que, du point de vue technique, environnemental, de l'emploi national, de la contribution à l'économie nationale, globalement le secteur minier, mérite d'être revu. Il y a des manquements qui sont constatés de part et d'autre des parties, aussi bien au niveau des sociétés minières qu'au niveau de l’Etat", a expliqué Ousmane Cissé.

 

Selon lui, la commission de révision des conventions minières a recommandé la révision du Code minier pour apporter des équilibres à ce texte adopté en 2003 pour régir ce secteur d'activité.

 

"Nous allons travailler le temps qu'il faut pour avoir un Code équilibré qui puisse prendre en compte les intérêts mutuels des deux parties", a ajouté le Directeur des Mines. Il a assuré que toutes les parties prenantes seront impliquées dans la révision du Code minier.

 

 

 

 

APS

 

Section: 
CONFÉRENCE NTA-AFRICA À SALY : L'Afrique veut donner une valeur économique au travail de soins
Le nouveau plafond fixé par l'ARM conteste
Le magal de Touba pèse 629,6 milliards de f CFA
DIVIDENDE DÉMOGRAPHIQUE EN AFRIQUE : Les Observatoires nationaux évaluent les progrès de la Feuille de route de l’UA
Abdourahmane Doura Baldé : Un Leader Visionnaire pour la LONASE et Kolda
INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LE MONDE EN 2025 : 645 millions ont souffert de la faim dont la moitié en Afrique
POLITIQUES CLIMATIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : Une trentaine de journalistes à l’école de l’urgence environnementale
TRANSITION ECOLOGIQUE : L’Afrique affine sa démarche
FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : L’OBFiLoc à l’épreuve des données
FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : L’OBFiLoc à l’épreuve des données
EAU POTABLE DANS LA ZONE NORD : L'État investit une enveloppe de 28,5 milliards FCFA
LÉNA TALL FAYE, PRÉSIDENTE DU SNBTP : La première femme à la tête du patronat des BTP
El Talentòn Sénégal- Gambie
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE : Diomaye Faye appelle à la création d’un pacte national
COMMANDE PUBLIQUE – EMPLOIS – DROITS DES TRAVAILLEURS : Les chantiers de la misère
Production d’électricité
Entrepreneuriat féminin
ICS - NATIONALISATION OU CENSURE : Vers un bras de fer entre exécutif et législatif
MOUHAMADOU MAKHTAR CISSÉ À MÉDINA BAYE : “Il faut sauvegarder la cohabitation entre le spirituel et le temporel...”
SAINT-LOUIS : GOUVERNANCE DES FRONTIÈRES : La zone Nord œuvre pour une paix durable