Les véhicules et autres engins ne vont plus payer de vignette. C’est une innovation de la réforme du code général des impôts et domaines, qui doit entrer en vigueur en 2013. D’après des sources bien renseignées, la vignette sera remplacée par une taxe de 10 F Cfa sur le litre du carburant consommé par le véhicule.

Innovation de taille de la nouvelle réforme du code générale des impôts, la suppression de la vignette (article 545) en 2013 ne va pas sans contrepartie. La vignette, qui constitue une taxe annuelle, par catégorie de véhicule, est en effet supprimée mais est compensée par une taxe sur la consommation du carburant. Selon des sources à la Direction générale des impôts et domaines (DGID), ''c’est un montant de 10 francs Cfa qui sera tiré sur chaque litre consommé''. Et ce serait tout bénef pour le Trésor public, même si elles ne veulent pas s'avancer sur des chiffres. D'aucuns pensent que l'État gagnerait plus qu'avec le paiement des vignettes.

Toutefois, poursuit nos interlocuteurs, cette nouvelle mesure va permettre à l’Etat de faire payer tout le monde. ''La vignette est un impôt qui était payé annuellement par les véhicules. Les véhicules de l’administration, le personnel diplomatique au Sénégal ne payaient pas de vignette. Avec cette réforme, il n’y aura plus de distinction'', poursuit-on, tout en relevant que cela est basé sur un principe d'équité fiscale. ''Avec la suppression de cette vignette, il y aura maintenant plus d’équité. L’idée est de faire payer tout le monde, l’Etat en premier''. A en croire toujours nos informations, cela devrait permettre d’enregistrer moins de tracasseries sur les routes et éviter les longues files que faisaient chaque année les propriétaires de véhicules pour s’acquitter de l'impôt sur la vignette.

''La patente supprimée''

En outre, la patente sera aussi supprimée, renseigne-t-on : ''Ce que beaucoup de gens oublient est que la patente a été supprimée. Une vignette en moins et une patente en moins, c’est moins de charge pour le propriétaire''. Par ailleurs, informent nos sources, cette taxe est destinée à l’entretien des routes, etc : ''Ceux qui utilisent plus la route vont plus payer'', indiquent-elles, expliquant qu'avant même l’adoption du nouveau code, des études de simulations ont été menées pour voir comment instaurer cette taxe, ainsi qu’une large discussion avec les différents acteurs.

Par ailleurs, d’autres dispositions sont aussi prises en compte dans ce nouveau texte. Avec l’ancien système, une voiture, même garée, s’acquittait de sa vignette. Ce qui n’est plus le cas avec le nouveau code, soulignent nos contacts : ''Il y avait beaucoup d’inconvénients dans l’ancien système, une voiture qui est garée ne paie plus de taxe parce qu’elle ne consomme plus de carburant.''

ALIOU NGAMBY NDIAYE

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