Publié le 2 Sep 2024 - 10:16
SUPPRESSION DU CESE ET DU HCCT

Le combat se poursuit en séance plénière

 

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). Si ce rejet n'a pas de conséquence sur la plénière prévue ce lundi, cela constitue les prémices concernant l'attitude que les députés de Benno adopteront. Quant au Pur, il soutiendra le projet de loi visant à supprimer ces institutions, conformément à la volonté du président Bassirou Diomaye Faye.

 

Le projet de loi portant dissolution du Cese et du HCCT a été rejeté par la Commission des lois avec 16 voix contre (députés de Benno) et 14 voix pour (députés de Yewwi, LDC et non-inscrits). "Ces députés de Benno qui ne veulent pas entendre parler de réduction des dépenses publiques mènent un combat d'arrière-garde pour la survie des 'gâteaux' institutionnels présidés par leurs collègues de coalition Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo", a pesté le député Ayib Daffé à l’issue de la session.

L’examen du projet de loi se poursuit avec la séance plénière convoquée ce lundi à 10 h. Comme en Commission des lois, des députés membres de la coalition BBY feront bloc pour le rejeter.

Cependant, conformément à la charte de Yewwi Askan Wi, le Parti de l’unité et du rassemblement (Pur) soutiendra le projet de loi portant suppression de ces institutions, selon le député Massata Samb.

À l’en croire, le président Diomaye Faye peut compter sur le parti de Serigne Moustapha Sy pour faire passer la loi de modification de la Constitution.

En ce qui le concerne, Me Moussa Diop est dans tous ses états, face à ce rejet, par la réforme mécanique de BBY au sein de la Commission des lois, du projet de réforme devant permettre de dissoudre des structures jugées budgétivores et d'économiser "une quinzaine de milliards de francs CFA", selon lui. Il demande au chef de l’État d’organiser un référendum. "Face à ce blocage de la volonté populaire de rupture manifestée le 24 mars dernier à plus de 54,28 % et de sa confirmation à la plénière de lundi prochain, je demande solennellement à Monsieur le Président de la République Bassirou Diomaye Faye de convoquer le peuple souverain par référendum pour réaliser l'unique tir à quatre cibles : dissoudre cette Assemblée nationale de BBY qui bloque le bon fonctionnement des institutions de la République ; faire disparaître le Cese, une institution budgétivore entre coquins et copains ; faire disparaître le HCCT, une autre institution entre copains politiques sans pouvoir de décision ; faire disparaître le HCDS (Haut conseil du dialogue social), une énième institution de ‘wakhtane’ (discussion) pour caser de la clientèle politique", a-t-il soutenu.

Le député note donc que la rationalisation des dépenses publiques ne devrait pas s'arrêter là, au vu de "nos promesses électorales ayant été bien accueillies par les Sénégalais et le respect de la parole publique".

Certains disent que le gouvernement essaie de faire de la "haute politique" et demandent à BBY de relever le niveau. "Au nom de la rationalisation, BBY n'a qu'à déposer en procédure d'urgence les propositions de loi suivantes et les examiner en même temps jeudi en plénière : proposition de loi supprimant et interdisant toute forme de fonds communs, fonds secrets et fonds spéciaux dans l'Administration ; proposition de loi constitutionnelle limitant le nombre de ministères à 15 et supprimant les secrétariats d'État ; proposition de loi constitutionnelle instituant l'appel à candidatures pour tous les postes de directeur général ; proposition de loi interdisant aux DG et aux fonctionnaires du ministère des Finances de faire de la politique ; proposition de loi rendant obligatoire la publication des déclarations de patrimoine du PM, des ministres et des directeurs généraux", propose Matar Sèye.

À noter que le président de la République a saisi, le 26 août dernier, le président de l’Assemblée nationale pour le projet de loi portant dissolution du CESE et du HCCT, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution. La réforme constitutionnelle devant supprimer ces deux organes consultatifs s’inscrit dans une optique de transformation de la gouvernance publique et de rationalisation des dépenses, selon Bassirou Diomaye Faye. “Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’État, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du Projet de changement systémique porté par le nouveau pouvoir", a indiqué le chef de l’État.

BABACAR SY SEYE

Section: 
CONDAMNATION D’OUSMANE SONKO L’APR charge un Premier ministre "irresponsable et incompétent"
ASSEMBLAGE DE VÉHICULES MILITAIRES : Le grand coup de l'Allemand Daimler 
Démission Abdoul Mbaye
CLÔTURE SESSION ORDINAIRE UNIQUE ASSEMBLÉE NATIONALE : El Hadji Malick Ndiaye impulse la réforme
PARTENARIAT SÉNÉGAL- FRANCE À Séville, Macron et Diomaye Faye affichent une volonté commune
FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT : Le président Diomaye et plusieurs chefs d'État attendus en Espagne
LFR 2025 : L'Assemblée adopte le budget de la discorde 
PLUS DE 10 000 MILLIARDS F CFA EN 2 ANS : À qui la faute ? 
SUR L'INTÉGRATION DES DONNÉES DE LA COUR DES COMPTES : Les réserves de Tafsir Thioye 
SITUATION AIR SÉNÉGAL : “Entre avril et maintenant, plus de 15 milliards injectés”, selon le ministre 
AMADOU DIALLO, DÉPUTÉ : L'avocat de la presse
Thierno Alassane Sall sur la LFR
POLÉMIQUE AUTOUR DE LA GESTION ÉCONOMIQUE ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES L’APR exige des comptes sur la dette et dénonce une dérive autoritaire
FINANCES PUBLIQUES : L'État dans un véritable engrenage 
PLÉTHORE D'ORGANISMES PUBLICS : Ce que coutent les agences
MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA SÉNÉGAL 2050 : Cheikh Diba exhorte l’Administration des douanes à se réinventer
ADMINISTRATION SÉNÉGALAISE : Jean-Baptiste Tine plaide une refondation en profondeur !
VISA POUR LES USA REFUSÉ AUX LIONNES : Sonko hausse le ton, entre souveraineté revendiquée et critiques acerbes
BATAILLE DE POSITIONNEMENT : Pastef vs Pastef 
APRÈS AVOIR PARTICIPÉ AU DIALOGUE L'opposition demande à Diomaye de créer un comité inclusif de suivi