Le Sénégal a obtenu le score ‘’très élevé’’ de 93 points sur 100 dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, au cours de la validation 2021.

Le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) a organisé, hier, la cérémonie de lancement officiel du 8e rapport ITIE du Sénégal portant sur les données fiscales de l’année 2020. Un document qui retrace les revenus significatifs de l’Etat issus des industries extractives, ainsi que tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

Cet atelier fut l’occasion, pour le ministre du Plan Sénégal Émergent (PSE) de rappeler l’importance de la rencontre du jour.

Ainsi, pour Abdou Karim Fofana, ‘’nous sommes réunis pour mettre sur la place publique, dans le domaine de l’industrie extractive, ce qui est payé, ce qui est perçu par l’Etat du Sénégal et comment ces montants sont utilisés. Le Conseil d’administration de l’ITIE international a estimé que le Sénégal promeut des réformes concrètes dans les politiques gouvernementales et que le débat public est informé par les données ITIE avec un engagement fort du gouvernement’’.

La satisfaction majeure de cette année est le score global du Sénégal considéré comme très élevé de 93 points sur 100. L’ITIE International a conclu que le Sénégal a dépassé sept exigences de la norme ITIE, totalement exigé 20 exigences de la norme et partiellement respecté une exigence. Ce qui a poussé la présidente du Comité national ITIE à saluer une nouvelle consécration des efforts du Sénégal dans la mise en œuvre des exigences les plus élevées en matière de gouvernance des ressources extractives.

‘’Ce résultat nous encourage à persévérer dans nos efforts, afin que les retombées des exploitations actuelles et futures puissent assurer le bien-être des populations’’, estime Awa Marie Coll Seck.  

185,2 milliards de contributions en 2020

L’analyse comparative de l’évolution des données entre les différents rapports permet de mesurer les importants progrès qui ont été accomplis. Le montant global généré par le secteur extractif en 2020 est de 185,2 milliards de francs CFA contre 161,03 milliards en 2019. Il s’agit d’une hausse de recettes de 24,14 milliards, soit une évolution de 15,6 %. Elle a été portée par les résultats du secteur minier, notamment la bonne tenue des productions d’or, des minéraux lourds et à la hausse de leurs cours mondiaux. De même, les paiements générés par la taxe sur le ciment, ainsi que la croissance sur les paiements sur les droits de douane constituent des facteurs explicatifs d’une telle situation.

La publication de ces données, un an seulement après leurs enregistrements, montre le travail remarquable effectué par le CN-ITIE. Mais surtout, selon Abdou Karim Fofana, elle conforte ‘’les nombreux efforts volontaristes consentis par l’Etat pour asseoir la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières, conformément aux critères d’évaluation, aux composantes fondamentales de l’ITIE et au nouveau modèle de validation’’.

D’ailleurs, la présidente du CN-ITIE retient qu’à ce jour, tous les contrats pétroliers et conventions minières ont été publiés sur le site de l’ITIE Sénégal. A cela, s’ajoute le début de l’exercice de divulgation des bénéficiaires effectifs matérialisé par l’arrêté du garde des Sceaux en date du 5 février 2021. De ce fait, assure l’ancienne ministre de la Santé, ‘’le triangle des exigences de transparence constitué par la diffusion systématique des données de paiement, la publication automatique des contrats et la divulgation des bénéficiaires effectifs, permettra, à mon avis, de mobiliser le plein potentiel du secteur extractif pour bâtir une économie résiliente et durable pour améliorer le bien-être des populations’’.

La divulgation des bénéficiaires effectifs, le nouveau combat

Dans les détails du rapport, l’on remarque que le secteur extractif sénégalais est composé essentiellement d’exploitations de mines et de carrières (or, phosphates, sable minéralisé et calcaire pour la fabrication de ciment). Dès lors, le potentiel de création d’emplois est limité avec 9 600 employés environ dans le secteur formel et 31 000 dans l’informel. La faible contribution du secteur dans le PIB (3 %) dénote d’un faible taux de transformation sur le territoire national des produits miniers en produits finis et un déficit dans le renforcement des liaisons intersectorielles pouvant accélérer le développement industriel. D’où la nécessité de revoir l’implication du contenu local.

Le rapport informe, par exemple, que sur 400 milliards de francs CFA liés à la fourniture de dépenses de biens et de services dans le secteur pétrolier, seuls 13 milliards ont été captés par les privés nationaux.

Cette logique suit les déclarations  du représentant de la Chambre des mines : ‘’Les sociétés minières ont été sollicitées pour déclarer leur volume de transactions effectuées avec les fournisseurs locaux et étrangers. Les services et matières achetés auprès de fournisseurs locaux représentent 28,91 % du volume des achats des entreprises sélectionnées au titre de 2020.’’ Assez d’éléments pour amener le ministre chargé du PSE à exhorter tous les services compétents de l’Etat, en collaboration avec  les entreprises, à veiller au respect strict des dispositions visant à favoriser le contenu local dans le secteur extractif.

Au même titre des points de progression, le représentant des organisations de la société civile, à travers l’association Publiez ce que vous payez, a rappelé un axe de plaidoyer sur l’effectivité des fonds destinés aux collectivités territoriales et sur l’apurement des arriérés de paiement depuis 2015. Pape Fara Diallo a aussi plaidé pour une meilleure implantation du contenu local, surtout dans les zones d’exploitation les plus impactées. A titre d’exemple, relève-t-il, ‘’l’agriculture comme la pêche sont impactées par l’exploitation des ressources. La société civile propose ainsi à l’Etat de songer à des compensations plutôt qu’à des indemnisations’’.

La société civile propose des compensations plutôt que des indemnisations

Malgré ces insatisfactions, le ministre du PSE a annoncé l’instruction du chef de l’Etat pour le démarrage du hub minier régional, projet phare du PSE, dont l’ambition est de faire du Sénégal un pays minier à travers la mise en œuvre d’une stratégie de peine exploitation des ressources minières. La mise en place de cet écosystème compétitif pour les PME, sera attractif pour les fournisseurs de référence, avec la mise en place d’un hub de service, un hub logistique et un hub académique, retient-il.

A noter tout de même que l’administrateur indépendant qui a réalisé le rapport ITIE 2019, a noté quelques insuffisances liées notamment aux données des entreprises d’Etat (Petrosen), aux bénéficiaires effectifs, aux conditions d’octroi (veiller à la stricte application du manuel des procédures minières adopté en mars 2021) et au respect par les entreprises déclarantes des mécanismes de fiabilisation des données retenues par le Comité national.

Après l’atelier de divulgation officielle, le CN-ITIE prévoit de se rendre dans les régions et en Mauritanie pour d’autres séances de restitution des conclusions et des recommandations du rapport 2020.

Lamine Diouf