Devant les violations flagrantes et répétitives du Code des Marchés publics, l'Autorité de Régulation des Marchés Publics a décidé de sévir. 4 entreprises et une personne ont été exclues des marchés publics pour des périodes de 3 et 10 ans.

 

Le Comité de règlement des différends de l'Armp vient de mettre fin à un anachronisme qui ne pouvait plus durer. En effet, l'Autorité de Régulation vient de publier, dans la revue des Marchés publics n°11, une liste rouge de candidats aux marchés publics (personnes physiques et morales). Ces anciens soumissionnaires ont écopé d’une sanction leur interdisant l’accès à la commande publique. Il s'agit du Groupe ESA, de SPIS, du GIE les Constructeurs, d'Afrik Travaux et de Mme Awa Cissé. Jusqu'ici l'accent a toujours été mis sur les autorités contractantes adeptes des ententes directes, des pratiques collusives, des fractionnements de marchés et autres subterfuges pour détourner les deniers publics. Cette fois-ci, l'Armp a sorti le sabre contre des entreprises adjudicataires qui ont voulu transiger avec le code des Marchés publics, en attendant que la justice fasse de même pour les fossoyeurs de l'économie nationale.

 

Ainsi, le Groupe ESA a été exclu pour avoir déposé une caution irrégulière et pour avoir perçu une avance de démarrage correspondante, en violation de la réglementation sur les marchés publics. La structure ne pourra pas soumissionner pendant 10 ans (11/02/2009 au 11/02/2019 ). La décision N° 012/09/ARMP/CRD du 11 Février 2009 du CRD stipule que le Groupe ESA est exclu des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat lancés au Sénégal pour une période de dix (10) ans.

 

La même durée de sanction a été infligée à l’entreprise sénégalaise de promotion immobilière et de services (Spis). Elle est coupable d'avoir produit de fausses attestations de bonne exécution des travaux d’intérêt public (AGETIP) ayant pour objet la construction de voiries, d’ouvrages de franchissement et des travaux confortatifs de la gare routière de kothiary dans la commune de Tambacounda. La décision N°11/12/ARMP/CRD du 26 janvier 2012 du CRD interdit à SPIS de soumissionner du 26/01/2012 au 26/01/2022 .

 

Le GIE les constructeurs a également été exclu du champ des marchés publics, pour une période moindre de 3 ans (26/01/2012 au 26/01/2015 ). L'ARMP lui reproche de n'avoir pas exécuté un marché d’acquisition de batteries, après avoir encaissé l’avance de démarrage, en violation de la réglementation sur les marchés publics.

 

Fausses attestations

 

Pour avoir fourni de faux documents, dans le cadre de l’appel d’offres de l’agence d’exécution des travaux d’intérêt public (AGETIP) ayant pour objet la construction d’un centre socioculturel et l’extension du marché central de Marsassoum, l’entreprise AFRIK travaux est exclu des marchés publics, des délégations de service public et contrats de partenariat pour une durée de dix ans (31/05/2012 au 31/05/2022 ). C'est une décision du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire.

 

À côté de ces entreprises sanctionnées par l'Armp figure la dame Awa Cissé Diémé . Le CRD a prononcé contre elle l'exclusion des marchés publics, des délégations de service public et contrats de partenariat pour la période du 31/05/2012 au 31/05/2022 . Elle est impliquée dans la production de faux documents dans le cadre de l’appel d’offres de l’agence d’exécution des travaux d’intérêt public (AGETIP) ayant pour objet la construction et la réhabilitation de voiries dans la ville de Thiès, pour le compte de l’entreprise générale des travaux d’études et de réalisations (GTER SARL).

 

 

GASTON COLY

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.