Publié le 5 Jun 2013 - 14:55
CODE GÉNÉRAL DES DOUANES

Réformer pour gagner en compétitivité et transparence

 

Le code général des douanes va connaître une réforme majeure, la première, à l’exception de quelques modifications, depuis son adoption en 1987. Cette nouvelle réforme va permettre d’ajuster ce code aux nouvelles exigences de l’environnement national, sous-régional et international.

 

La direction générale des douanes a entrepris une réforme du code des douanes. Si cette réforme s’impose, c’est surtout pour répondre aux exigences de l’heure. Avant l’adoption de cette réforme, l'administration douanière a organisé hier à Dakar un séminaire scientifique sur la question. Il s'agira de trois jours de réflexion durant lesquels des agents de la direction générale des douanes, des chercheurs, des universitaires et des acteurs de la société civile vont plancher sur les modifications à apporter au texte et ''porter un jugement critique sur le travail élaboré''.

Si la douane a décidé d’apporter des réformes, c’est parce que ‘’le code des douanes a été très longtemps décrié en raison de la rigueur et de la sévérité de certaines dispositions et a toujours alimenté de nombreuses controverses'', a déclaré, à l'ouverture des travaux, le directeur général des douanes, Mouhamadou Makhtar Cissé. Cette nouvelle réforme permettra alors de répondre aux exigences tant national, sous régional et international. ''Nous allons réformer ce code des douanes pour qu’il puisse reprendre en charge toutes les procédures qui ont évolué depuis l’adoption du présent code, il y a 25 ans. Cette réforme est venue ajuster le cadre juridique du code à l’environnement international qui a beaucoup évolué au plan organisationnel'', a indiqué le DG des douanes.

Avec l’adoption de cette réforme, le code des douanes connaîtra sa première réforme majeure depuis son adoption en 1987, à part quelques modifications intervenues durant cette période  En fait, depuis 3 ans, la douane sénégalaise a entamé le processus d’adoption d’un nouveau code. ''L’environnement des activités économiques et du commerce international a profondément changé, notamment au plan institutionnel, juridique, sécuritaire et socio-économique'', fait appuyer le ministre délégué chargé du Budget,

Abdoulaye Daouda Diallo. En outre a-t-il expliqué, cette réforme va permettre à la douane de gagner en compétitivité et transparence. ''Cette  réforme, nous la voulons pour rattraper l’économie qui a évolué beaucoup plus vite que l’encadrement juridique.  On devra trouver en cette réforme un meilleur équilibre entre les pouvoirs des juges et les prérogatives de l’administration des douanes. Les valeurs que nous voulons que cette réforme porte sont celles de la transparence et de la compétitivité'', a insisté Mouhamadou Makhtar Cissé.
     
 

ALIOU NGAMBY NDIAYE

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