Publié le 5 Aug 2013 - 18:15
PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

 Des agents incompétents ou véreux au cœur des lenteurs

 

La responsabilité de fonctionnaires de l'administration publique est souvent engagée  dans la longueur décriée des procédures de passations de la commande publique. C’est ce qu'à révélé hier l'ancien ministre et ex-directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP),  Youssoupha Sakho, invité de l'émission ''Remue-ménage'' sur la Rfm.

Rengaine du régime d'Abdoulaye Wade, reprise en refrain par celui de son successeur Macky Sall, la durée jugée longue des procédures de passation des marchés publics n'est toujours pas liée au Code en la matière. Invité hier à l'émission dominical Remue-Ménage de la RFM,  l'ex-directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Youssouf Sakho, a touché du doigt l'un des maux jusque-là passé au second plan. La faute incombe souvent moins au texte qu'à ceux en charge de son application.

Il a rappelé que la préparation des offres dure 30 jours pour le niveau national et 45 jours pour un appel d'offres international. M. Sakho a ajouté que le délai d'attente, avant la publication, entre l'avis d'attribution provisoire et la conclusion du marché est ''aussi fixé par les directives'' de l'Uemoa. Et donc, c'est des délais que le Sénégal a en partage avec l'ensemble des autres pays de l'espace communautaire, du moins qui ont déjà transcrit et mis en application ces directives. L'une des marges de manœuvre offerte au gouvernement se trouve dans le temps d'évaluation des soumissions à appels d'offres. ''Lors du premier diagnostic, nous avons remarqué que les autorités contractantes mettaient beaucoup de temps dans l'évaluation des offres'', a révélé Youssouf Sakho. D'après lui, il ressort des audits de l'année dernière que, concernant les demandes de renseignements et de prix (DRP), qui peuvent être exécutées le lendemain des dépouillements, des autorités ont mis ''107 jours entre l'ouverture des prix et l'exécution de la commande''.

Est-ce lié à une incompétence ou des micmacs inavouables ? ''Je ne pense pas que ça soit les autorités contractantes qui jouent sur les délais pour une petite corruption, c'est peut-être un problème d'absence de maîtrise des procédures'', a tenté de justifier l'expert en passation des marchés publics qui débattait avec Baye Ibrahima Diagne, président de la commission bonne gouvernance du conseil national du patronat (CNP).

Au gouvernement qui tient le texte pour presque unique cause des lenteurs de la passation, et donc dans l'exécution de sa politique socio-économique, Youssouf Sakho prévient : ‘’Sur toute la chaîne, les délais sont fixés par les directives de l’UEMOA (…) Dans le code des marchés, tout se tient et il faut le gérer comme un dispositif cohérent. Quand on touche la passation, il faut toucher (au volet) l’exécution''. Cependant, indique-t-il, ce que le gouvernement sénégalais peut faire aujourd’hui, renseigne-t-il, c’est de réduire la durée de procédures qui est de 188 jours au Sénégal. Et de s'aligner sur la durée moyenne des standards internationaux, qui oscille entre 130 et 150 jours.

 

Quand le gré à gré ''coûte plus cher''

En outre, Youssouf Sakho et Baye Ibrahima Diagne se sont prononcés sur la question des marchés de gré à gré auquel a de plus en plus recours le gouvernement pour ''contourner'' les délais qu'il juge très longs. A ce propos également, M. Sakho fait tomber une idée arrêtée : ''Les marchés de gré à gré coûtent plus cher qu’on le pense. Ils sont plus chers, sur le plan financier et même sur la durée des délais (…) Quand on fait l’audit des marchés de gré à gré, on se rend compte que (sur) le temps qui a été fait pendant la passation, on perd trois fois plus de temps'', souligne-t-il. Il en veut pour preuve ''des marchés de gré à gré, sous le coup de l’urgence, qui ont été autorisés en 2011, et qui n’ont toujours pas encore été terminés''. Toutefois, l’ancien directeur général de l’ARMP reconnaît qu’on peut parfois faire recours à l'entente directe si l’urgence se présente. ''Le gré à gré n’est pas une panacée, c’est un mode dérogatoire de marché qui existe partout'', a-t-il ajouté.

''Fausses urgences''

Au journaliste Alassane Samba Diop qui insiste sur l'opportunité des gré à gré, le président de la Commission pour la bonne gouvernance au Conseil national du Patronat (CNP), Baye Ibrahima Diagne, a admis que certaines urgences déclarées ne se justifient pas. ''Le critère qui détermine l’urgence réside dans son imprévisibilité'', a rappelé le non moins membre de l’ARMP. Il a fait constater que certaines autorités manquent de célérité dans les procédures et attendent la dernière minute pour évoquer le caractère urgent d’un marché afin de bénéficier du gré à gré. ''Il y a trop de fausses urgences'', a-t-il insisté.  De son avis, ''il est important d’affronter les problèmes et de les résoudre car c’est l’impréparation des dossiers qui conduit à l’urgence''.

 

 

 

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