Dans le but d’arriver à plus de transparence dans la gestion des fonds publics, le Sénégal avait intégré dans ses lois les directives de l’Union européenne, notamment le code de transparence. L’atelier de diffusion des notes d’orientation qui se tient depuis hier a permis aux acteurs de relever des questions pratiques auxquelles il faut trouver des réponses.

Partager avec les acteurs les notes d’orientation sur le code de transparence dans la gestion des finances publiques a justifié la tenue d’un atelier de deux jours (hier et aujourd’hui 22 octobre 2014) à l’initiative de la Banque mondiale. Il existe au total trois notes qui se déclinent comme suit : codes de déontologie des responsables publics (dans le sens de tout agent ou élu dépositaire d’une mission publique) ; l’accès du public à l’information ; la déclaration de patrimoine des responsables.

L’atelier a donc pour objectif de formuler des recommandations précises qui, validées par les autorités, seront des directives à intégrer dans le cadre d’un plan d’action. Mais, en attendant, la question se pose de savoir s’il faut un code général ou des codes sectoriels. Convaincu que les problèmes qui se posent dans le domaine de la sécurité ne sont pas les mêmes dans celui des Finances, le secrétaire exécutif du projet de coordination des réformes budgétaires et financières (PCRBF), Cheikh Tidiane Diop, estime qu’il faut un code général qui édicte les grands principes et des codes sectoriels qui prennent en charge les spécificités des autres secteurs.

En décidant, le 27 décembre 2012, de transposer les directives de l’Union européenne dans sa loi, le Sénégal a voulu sans doute montrer toute sa disposition à aller vers la transparence. Cependant, il y a des obstacles à lever et qui nécessitent des réflexions approfondies, notamment sur le cadre juridique et institutionnel, étant donné que des questions pratiques restent en suspens.

L’une des faiblesses du code, par exemple, relève M. Diop, est de trop se focaliser sur ceux qui gèrent les ressources publiques, oubliant ainsi les personnes qui occupent des positions d’influence. Or, autant le gestionnaire peut commettre des abus, autant celui qui détient une position influente peut se retrouver en situation de conflit d’intérêt et pourrait être tenté par des abus. De même, la loi de 1961 portant statut du fonctionnaire a édicté des principes déontologiques pour cette catégorie. Ce qui n’est pas le cas pour les non fonctionnaires qui ne sont pas dotés de déontologie.

‘’Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé’’

Et même pour les fonctionnaires, la question de l’acceptation ou non du cadeau se pose, ainsi que la diffusion des informations dont l’interdiction ou l’autorisation n’est pas expressément mentionnée par les textes. Et à ce niveau, on note des points de vue divergents. Quand Eric Brintet de la Banque mondiale pense que le fonctionnaire ne commet pas une entorse à la déontologie si l’interdiction n’est pas expresse. ‘’Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé’’, se justifie-t-il.

Cheikh Tidiane Diop lui trouve que le fonctionnaire se met en marge de ses prérogatives, puisqu’à tous les nouveaux de l’administration, il existe un canal officiel de diffusion des informations. Quant aux cadeaux, M. Diop est d’avis qu’il faut légiférer, tout en tenant compte du fait qu’il a une valeur sociologique. Voila donc autant de questions, parmi tant d’autres, qui montrent que si la transposition des directives sur la loi sénégalaise est simple, son application, elle, demande plus d’affinité.

Les écueils de l’accès à l’information financière

L’atelier d’hier a été l’occasion pour les acteurs de se pencher sur l’accès du citoyen à l’information financière. A ce niveau, le Sénégal a fait des pas importants, puisqu’une masse d’informations budgétaires considérable est publiée en plus des rapports de certaines institutions de contrôle. Il reste toutefois beaucoup à faire, car d’autres mines d’informations restent inaccessibles. ‘’Nous sommes dans un processus. On va y aller progressivement’’, tempère le secrétaire exécutif du PCRBF, Cheikh Tidiane Diop. Celui-ci a d’ailleurs plaidé, au-delà de l’accès physique à l’information, que celle-ci soit intelligible pour le citoyen.

Il est en effet constaté que les informations financières sont difficiles à comprendre. Le budget par exemple demeure un mythe pour bon nombre de contribuables. Afin de les aider à mieux exercer leurs droits, M. Diop demande qu’ils soient informés et formés dans ce sens. Eric Brintet de la Banque mondiale suggère aussi qu’il y ait une cohérence sur les statistiques produites. A ce jour, remarque-t-il, les chiffres diffèrent selon les standards de la Douane, du Trésor, etc. D’où le travail entamé sur le Système intégré de gestion des informations financières (SIGIF). D’ailleurs, ces sources variées font qu’il est difficile de trouver l’information dont on en besoin dans cette réserve de documents disponibles, déclare une participante.

BABACAR WILLANE