Le Club des investisseurs sénégalais a lancé, hier, les ‘’Jeudis du Cis’’. Des d’idées ont fleuri, des insuffisances ont été notées autour du thème développé.

Echange d’idées et d’expériences pour un secteur privé national fort et compétitif. La problématique a été abordée hier, lors du lancement officiel des ‘’Jeudis du Cis’’. La thématique de ce premier rendez-vous hebdomadaire a porté sur ‘’La place du secteur privé national dans la loi sur le contenu local’’. Le directeur exécutif du Club des investisseurs sénégalais, Abdourahmane Diouf, constate que ‘’la loi sur le contenu local part d’une très belle intention, parce que le Sénégal est devenu un pays pétrolier et gazier, et il n’y a pas suffisamment d’éléments de contenu local pour le secteur privé’’. Mais, dénonce-t-il, les multinationales ont tendance à croire que le contenu local relève de leur responsabilité sociétale d’entreprise qui est une démarche volontaire’’.

‘’Le contenu local est une obligation juridique, une obligation contractuelle. On n’est pas en train de demander une faveur. Le secteur privé est en train de réclamer ce qui lui est dû’’, martèle Abdourahmane Diouf. D’après qui, ‘’la loi a des insuffisances, mais qui sont compréhensibles, dans la mesure où, il y a six décrets d’application qui seront pris’’. Ainsi, ‘’deux à trois problèmes sont à régler, sinon la loi sur le contenu local sera vidée de son sens, dès le départ. D’abord, reconfigurer la société nationale sénégalaise afin d’éviter que n’importe quel étranger crée une société nationale sénégalaise pour capter les dividendes et les privilèges que l’Etat essaie de donner à ce secteur privé. L’autre problème concerne les traités bilatéraux d’investissement.  Il y a, de l’avis de M. Diouf, énormément de failles juridiques qu’il faut corriger.

Lever toute confusion entre le contenu local et la responsabilité sociétale d’entreprise

Pour Birahime Seck du Forum civil, il y a une absence de réglementation des modalités de transfert de technologie, des modalités de formation du capital humain, des dépenses qui sont effectuées par les différentes entreprises qui exploitent le pétrole et le gaz. D’autres aspects tournent autour des conflits de lois et des conventions. Selon lui, ‘’il y a nécessité, pour le gouvernement, d’échanger avec les différents segments de la nation. Que ce soit le secteur privé, les syndicats, la société civile… afin qu’ils puissent apporter leur input dans ces différents décrets d’applications’’.

Au-delà des décrets que le gouvernement prévoit de prendre pour faire appliquer la loi sur le contenu, M. Seck relève un certain nombre d’insuffisances à combler, afin que la loi soit profitable aux entreprises nationales, mais également aux citoyens. Et pour cela, dit-il, ‘’il y a un besoin, pour le gouvernement de prendre un acte, décret ou arrêté dans le sens de réglementer les modalités de transfert de technologie’’.

Par ailleurs, il est important, d’après Birahime Seck, de prendre un texte pour organiser les modalités d’utilisation des dépenses et des investissements des différentes entreprises, afin de lever toute confusion entre le contenu local et la responsabilité sociétale d’entreprise. En sus d’un texte pour ‘’réglementer les modalités de formation’’.

En effet, argumente-t-il, ces modalités devront être effectuées au profit des entreprises nationales. Birahime Seck souligne le besoin d’une ‘’harmonisation conséquente des normes internationales à travers les traités bilatéraux internationaux, mais également la loi sur le contenu local’’. Il faut, dit-il, que le gouvernement soit ‘’ouvert pour partager les cinq décrets d’application que l’autorité doit prendre, mais également compléter la loi avec d’autres textes au profit du citoyen et les entreprises’’.

AIDA DIENE