L’apport global des industries extractives dans l’économie nationale est de 161 milliards de francs CFA en 2019 et le montant global payé aux fournisseurs est estimé à 891 milliards de francs CFA, dont 216 milliards reversés aux entreprises nationales. C’est ce qu’a annoncé la présidente de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal (ITIE), Awa Marie Coll Seck, lors de la publication du rapport 2019, hier.

Le rapport 2019 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Sénégal (ITIE) a été rendu public, hier. Il renseigne que le total des revenus générés par le secteur extractif a évolué de 34,45 milliards de francs CFA par rapport à l’exercice 2018, enregistrant ainsi une hausse de 29 %. ‘’Le rapport fait état d’une contribution globale de 161 milliards de francs CFA de l’année 2019. Ce qui correspond à une contribution du secteur extractif de 5,3 %. Cela veut dire que ce n’est pas encore le secteur extractif qui mène l’économie du Sénégal. Nous espérons qu’avec les découvertes de pétrole et de gaz, cela sera encore mieux. Il est donc très important que nous puissions déjà parler de transparence pour poursuivre cet agenda. Le montant global payé aux fournisseurs en 2019 est estimé à 891 milliards de francs CFA, dont 216 milliards aux entreprises nationales’’, informe la présidente de l’ITIE.

Awa Marie Coll Seck admet que les industries extractives sont un secteur ‘’assez pointu’’. Mais elle estime que les capacités de toutes les entreprises nationales doivent être augmentées, de même que celles de tous ceux qui aspirent à jouer un rôle dans ce secteur. Ceci pour que le pays puisse avoir des retombées encore ‘’plus importantes’’ au niveau national. ‘’Il y a eu des recommandations de l’administrateur indépendant qui a montré qu’il y a encore des insuffisances par rapport aux entreprises d’Etat, aux bénéficiaires effectifs et aux contributions. Nous espérons que le gouvernement mettra en œuvre toutes ces recommandations. Car, 2021 sera aussi l’année de la revalidation du Sénégal qui a été considéré comme un pays exemplaire et nous ne devons pas faire moins’’, dit-elle.

D’après le document, cette hausse s’explique par plusieurs facteurs. Il s’agit, entre autres, des revenus du secteur des hydrocarbures qui sont en hausse de 14,38 milliards F CFA, passant de 8,40 milliards F CFA en 2018 à 22,78 milliards en 2019. Des ressources qui proviennent principalement de paiement de la deuxième tranche de financement de la construction de l’Institut national du pétrole et du gaz effectué par la société Total E & P pour un montant de 5,91 milliards F CFA au profit de l’Etat du Sénégal. Mais aussi des paiements effectués par la société Kosmos Energy en 2019, relatifs à des redressements fiscaux d’un montant de 5,21 milliards F CFA. ‘’Les revenus du secteur minier sont en hausse de 22,59 milliards F CFA, passant de 111,90 milliards en 2018 à 134,49 milliards F CFA en 2019. Cela s’explique principalement par : la hausse des productions d’or, de minéraux lourds et des cours mondiaux de ces produits miniers et des paiements effectués par la société SGO en 2019, relatifs à des redressements fiscaux d’un montant de 5,00 milliards F CFA’’, lit-on dans le rapport.

147,58 milliards F CFA encaissés par le Trésor

Pour les revenus encaissés par Petrosen, la même source indique qu’elles s’élèvent, en 2019 à 1,98 milliard F CFA. Et pendant la période sous revue, les revenus encaissés du secteur extractif par le Trésor s’élèvent à 147,58 milliards F CFA. Concernant les rapprochements de paiement, le rapport montre que les écarts n’ayant pas pu être rapprochés s’élèvent à 106 millions F CFA, soit l’équivalent de 0,07 % des revenus reportés par l’État. Ces écarts sont inférieurs, selon le document, au seuil d’erreur acceptable fixé à 2 % par le Comité national ITIE et, par conséquent, ils ne sont pas de nature à impacter la fiabilité des données reportées dans le présent rapport.

Il faut également noter que durant la période sous revue, la société Sabodala Gold Operations (SGO) a déclaré des paiements totalisant 84 487 470 F CFA relatifs à la renonciation de l’Etat à sa participation supplémentaire dans le capital de SGO, contre 827 486 643 en 2018, 500 091 994 F CFA en 2017, 727 191 882 F CFA en 2016 et 4 867 939 324 F CFA en 2015.

Aujourd’hui, le secrétaire général de la Présidence soutient que les données de l’ITIE permettent d’instaurer un débat ‘’ouvert, serein et constructif’’ autour de la gouvernance des ressources, avec l’implication de l’ensemble des acteurs. ‘’Notre pays a entrepris une série de réformes législatives et réglementaires dans les secteurs minier, pétrolier et gazier pour favoriser un climat d’investissement attractif tendant à sécuriser les intérêts économiques locaux’’, souligne Oumar Samba Ba.

Toutefois, le SG de la Présidence admet également qu’il urge de travailler rapidement à la mise en œuvre optimale de la loi sur le contenu local et ses décrets d’application. ‘’Nous avons également modifié le Code pétrolier, adopté un Code gazier en 2020, ainsi qu’un décret sur le registre des bénéficiaires et un autre sur le Fonds d’appui au secteur minier, etc. Le chef de l’Etat a mis cette année 5 milliards de francs CFA de ce fonds à la disposition des collectivités territoriales pour la réalisation d’infrastructures de base. On exploite les ressources sur le territoire national. Chaque Sénégalais doit se retrouver dans cette exploitation et a droit à la parole pour donner son point de vue dans le cadre de ce qui est fait’’, ajoute-t-il.

Elargir le périmètre d’intervention de l’ITIE

Etant dans un secteur relativement dynamique où l’Etat retire des ressources ‘’assez considérables’’, le président de la Chambre des mines a plaidé pour l’élargissement du périmètre d’intervention de l’ITIE. ‘’La lumière qui est sous le périmètre de l’ITIE ne couvre pas certains prélèvements tels que le Fonds de soutien aux importations de produits pétroliers et le Programme de soutien à l’énergie, qui sont prélevés par des sociétés d’hydrocarbures qui vendent des hydrocarbures aux sociétés minières et ces fonds sont estimés à environ 50 ou 60 milliards de francs CFA. C’est presque 24 % du prix à la pompe et les prélèvements qui sont faits en amont viennent de tous ceux qui achètent du carburant, en particulier les sociétés minières, pour ce montant’’, relève Youga Sow.

Le président de la Chambre des mines pense ainsi que ce sont des périmètres supplémentaires que l’Etat pouvait aller chercher pour ‘’mieux apprécier’’ la contribution du secteur minier de manière générale. ‘’Il y a 161 milliards collectés par les services de l’Etat et il y a 216 milliards qui ont été payés à des sociétés de prestation de services sénégalaises. Donc, la contribution ne saurait s’arrêter à 161 milliards simplement. Il faut y ajouter les 216 milliards qui ont été versés à des sociétés privées. Cela est une contribution plus élargie, puisque l’ITIE ne s’intéresse qu’à ce qui va dans le service de l’Etat et qui est retraçable sous forme de transparence. Je ne voudrais pas qu’on résume l’activité des sociétés minières à des contributions de type uniquement financier’’, ajoute-t-il.

Et parmi ces périmètres, M. Sow liste la dynamique économique, une synergie avec les communautés de base. Un ensemble qu’il juge beaucoup plus large et constructif.

Non communication des accords de financement conclus par Petrosen

Il ressort également du rapport ITIE 2019 que Petrosen et le Trésor public ont été sollicités pour reporter les subventions, prêts et garanties octroyés à des entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures. Les déclarations de ces deux structures n’ont pas inclus de transactions de cette nature au titre de 2019.

Par ailleurs, le rapport annuel 2019 de la société Kosmos montre qu’en février 2019, Kosmos et BP ont signé des accords de prêt avec les compagnies pétrolières nationales de la Mauritanie et du Sénégal pour financer la part respective des deux compagnies nationales des coûts de développement encourus pour la première phase de production du GTA prévue pour 2022. ‘’La part de Kosmos, pour les deux accords combinés, qui s’élève à 239,7 millions de dollars, devrait être remboursée en capital et en intérêt par les entreprises nationales sur les revenus futurs revenant à ces entreprises. Au 31 décembre 2019, le solde dû par les sociétés pétrolières nationales est comptabilisé comme créances à long terme dans le bilan consolidé de Kosmos, pour un montant de 27,4 millions de dollars’’, renseigne le document.

La même source notifie qu’en l’absence de la communication des accords de financement conclus par Petrosen, les données se rapportant au montant, les conditions et l’échéancier du prêt n’ont pas pu être obtenues. De même, l’existence de garanties octroyées au titre de ce prêt n’a pas pu être confirmée. Concernant les transferts des entreprises pétrolières à Petrosen au titre de 2019, ils s’élèvent à 1975,92 millions de F CFA.

MARIAMA DIEME