Pour une meilleure application du droit de la propriété intellectuelle aux droits de la propriété intellectuelle et innovation en Afrique, magistrats et experts membres de l’Association africaine de la propriété africaine (AOPI) sont en conclave, depuis hier et pour deux jours à Dakar. 

Le gouvernement du Sénégal, conscient du rôle que joue la propriété intellectuelle dans le développement des États, est le premier partenaire de l’Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et l’innovation technologique (ASPIT), avec une dotation budgétaire annuelle pour lui faciliter son fonctionnement. Pour matérialiser cela, depuis la création du Master 2 en droit de la propriété intellectuelle par l’Association africaine de la propriété africaine (OAPI) à Yaoundé, le Sénégal y a envoyé beaucoup de cadres venus d’horizons professionnels divers, ce qui fait que notre pays dispose d’une importante masse critique d’experts en propriété intellectuelle.  

Venu présider un séminaire de deux jours sur l’application du droit de la propriété intellectuelle des magistrats des pays membres de l’OAPI, le représentant du ministère du Développement industrielle et de la Petite et Moyenne industrie, a fait remarquer que la première édition qui s’est tenue à Abidjan en Côte d’Ivoire, l’année dernière, en présence de plus d’une quarantaine de magistrats et d’une trentaine de greffiers des états membres de l’OAPI et de Djibouti, avait pour objectif global de former, d’informer et de sensibiliser le public cible sur les instruments juridiques en vigueur, en vue d’une meilleure application des droits de propriété intellectuelle et de partager les expériences relevant du contentieux.

A l’issue dudit séminaire, informe Talla Samb, des recommandations fortes avaient été formulées, notamment en ce qui concerne la création d’une base de données jurisprudentielle régionale accessible en ligne. Dans l’optique d’animer cette plateforme virtuelle et de partager les bonnes pratiques en termes de décisions de justice inhérentes aux droits de propriété intellectuelle, poursuit-il, il a été décidé la mise en place d’une association de magistrats spécialisés.

Ainsi, les 2 jours de conclave à Dakar, avance-t-il, vont permettre aux participants, d’échanger sur les meilleures pratiques, ainsi que sur les nouveaux défis que connaissent les procédures judiciaires en propriété intellectuelle. ‘’Ce souhait coïncide avec la volonté de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle qui, par le passé, avait toujours théorisé l’existence d’un réseau de magistrats spécialisés dans la propriété intellectuelle. Au regard de la qualité et de l’expertise des compétences réunies aujourd’hui (hier), il n’est point raison de douter du niveau élevé des débats et des recommandations qui seront formulées pour la préservation des intérêts des opérateurs économiques à travers une bonne application des droits de propriété intellectuelle par les magistrats. C’est dire donc tout l’intérêt que les autorités sénégalaises portent sur les questions liées à la propriété intellectuelle’’, a confié M. Samb. 

La mission et les 4 principes de l’OAPI 

L’OAPI est une institution intergouvernementale créée en septembre 1962. Elle regroupe 17 Etats dont 16 d’Afrique Centrale et de l’ouest et un Etat de l’Océan Indien. Il a pour missions, selon le représentant de l’OAPI, Serigne Nasir Touré, la délivrance des titres de propriété industrielle, la contribution à la promotion de la protection littéraire et artistique, la mise à disposition de la documentation et de la diffusion de l’information technique, la participation au développement écologique des Etats membres.

Le texte fondateur de l’OAPI, renseigne-t-il, est fondé sur 4 principes, à savoir une législation uniforme pour l’ensemble des 17 Etats membres, un office commun qui sert de service de propriété intellectuelle pour l’ensemble des Etats membres, une centralisation des procédures au niveau de l’organisation et la délivrance d’un seul titre valable dans les 17 Etats membres.     

CHEIKH THIAM