Les ressources minières et énergétiques à l’honneur
Demain, Dakar sera le point de ralliement des avocats venus du monde entier. L’Union internationale des avocats (UIA) va déposer ses valises en Afrique subsaharienne pour la première fois, depuis sa création en 1927. Du 26 au 30 octobre 2022, au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad), les discussions tourneront autour d'un programme scientifique composé de deux thèmes principaux et des sessions techniques préparés par des commissions et groupes de travail.
C'est la première fois que l'Afrique subsaharienne accueille le Congrès de l'Union internationale des avocats (UIA). Et pour cette 66e édition, c'est bien la capitale sénégalaise qui sera à l'honneur. Du 26 au 30 octobre 2022, Dakar va abriter ce rendez-vous annuel qui va réunir environ 700 avocats venus de plus de 80 pays. Le président de l'UIA l'a d'ailleurs précisé. ''Pour la première fois depuis 1927, date de sa création, notre association va tenir son Congrès annuel en Afrique subsaharienne, à Dakar, capitale de la République du Sénégal. Le développement rapide de Dakar est à l'image de l'énergie économique du continent'', a fait savoir Hervé Chemouli.
En tant que président du 66e Congrès, Papa Laïty Ndiaye s'est félicité du choix porté sur le ‘’Pays de la Téranga’’. ''C'est l'heureuse décision prise en novembre 2019 au Luxembourg : désigner la République du Sénégal pour le 66e Congrès'', dit-il. Monsieur Ndiaye pense que ce rendez-vous historique pour l'Afrique subsaharienne est bien venu à son heure. "L'UIA se devait, poursuit-il, au regard de sa vocation pluriculturelle et multilingue, à près d'un siècle d'existence, d'effacer une anomalie, voire réparer une injustice. Ce, en posant, enfin, des pénates en Afrique subsaharienne, le temps d'un congrès''.
Le congrès a pour objectif de donner l'opportunité aux participants d'établir des liens et d'analyser ensemble divers sujets d'actualité. D'après les organisateurs, le président de la République du Sénégal, Macky Sall, sera à la cérémonie d'ouverture qui se tiendra au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad), la journée du 26.
Une session spéciale animée par Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix 2018
Mis à part les 65 sessions techniques qui seront préparées par les commissions et les groupes de travail, deux thèmes principaux sont retenus pour ce 66e Congrès. Le premier consiste à ''la gouvernance des ressources minières et énergétiques en Afrique et au-delà''. L'autre thème a trait à ''l'efficacité et la pertinence des systèmes judiciaires''. Il est prévu aussi une session spéciale animée par l'un des invités d'honneur. Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix 2018. Il va entretenir sur ''les violences sexuelles dans les zones de conflit''.
La pertinence du choix des deux thèmes du congrès s'explique par le fait qu'ils constituent, aujourd'hui, des sujets d'actualité phare. Monsieur Chemouli explique : "Le premier sujet est très important. Il est choisi, alors que le Sénégal est en période de transition énergétique. Pour le deuxième, il est également un thème de réflexion essentiel pour l'appréciation de nos modèles de société. En tant qu'avocats, nous sommes totalement impliqués dans le fonctionnement de nos systèmes judiciaires. La notion d'auxiliaire de justice est dépassée. Nous sommes l'une des composantes essentielles du parcours judiciaire, à la fois acteurs et observateurs.''
Étude des deux thèmes du congrès
Aujourd'hui, les questions de justice et de ressources minières et énergétiques font couler beaucoup d'encre et de salive. C'est pourquoi il ne manque pas de pertinence de parler de ces ressources. Monsieur Chemouli, quant à lui, joue la carte de la prudence, en affirmant ne pas vouloir se mêler des affaires internes d'un pays, concernant les questions de contrats. N'empêche, les détails et les explications du thème sur ces ressources naturelles peuvent donner une idée. En témoigne le problème posé : "Comment bien négocier les contrats extractifs et éviter les pièges ?"
Pour essayer de justifier cette question, les organisateurs du prochain congrès expliquent : "La négociation des contrats d'investissement dans le secteur minier et énergétique est souvent, pour l'État d'accueil, un exercice difficile, voire périlleux. Et en tant que gardien des intérêts des populations, l'État doit veiller au respect des principes de gouvernance, tout en prenant en considération les intérêts souvent divergents des investisseurs.''
Il est aussi annoncé que les panélistes, qui devront discuter de ces questions de ressources minières et énergétiques, vont ainsi se fonder sur leurs expériences diverses et variées en matière de négociations. Ce, pour pouvoir déceler les pièges contractuels et proposer des solutions destinées à les éviter. ''S'il est vrai que les politiques de contenu local présentent d'immenses opportunités pour les populations et entreprises locales, elles n'en comportent pas moins d'importants défis et risques qui, s'ils ne sont pas identifiés et atténués, peuvent, à terme, s'avérer contre-productifs par rapport à leurs objectifs initiaux'', a-t-on appris des organisateurs.
La quête de systèmes judiciaires efficaces et pertinents
L'autre thème intitulé ''L'efficacité et la pertinence de nos systèmes judiciaires'' revêt aussi un grand intérêt. D'où l'importance des différents points à aborder dont l'efficacité de la justice : accès, délais raisonnables, la pertinence de la justice : accès aux preuves, qualité des décisions, publicité, accès à la jurisprudence.
En outre, l'on s'est posé un certain nombre de questions, en guise de sujets à traiter. Peut-on obtenir une exécution efficace des décisions de justice ? Existe-t-il une incitation suffisante à négocier et à résoudre amiablement les différends ?
Revenant sur les raisons qui les ont poussés à vouloir parler de ces points, les organisateurs expliquent : "Les justiciables attendent de nos systèmes judiciaires qu'ils soient efficaces et pertinents. Ces qualités sont seules garantes de la confiance que les justiciables portent à la justice. Pour que la justice rendue ait du sens pour les justiciables, il faut que les juridictions statuent sur leurs litiges dans des délais raisonnables. Ce qui implique également que les décisions de justice ne fassent pas l'objet de recours systématiques. La justice ainsi rendue doit surtout être de qualité et apporter, autant que faire se peut, satisfaction à la partie lésée.''
Dans leurs explications, les organisateurs du prochain congrès pensent que les systèmes judiciaires de nos pays doivent rendre des décisions qui peuvent être exécutées avant de laisser entendre : "Ce n'est qu'en présence de systèmes judiciaires pertinents et efficaces que la justice sera en mesure d'inciter les parties à se rapprocher pour négocier et recourir aux modes de règlement amiable des différends.''
El hadji Fodé Sarr