Le Centre de surveillance électronique a démarré ses activités, hier. Premier du genre en Afrique de l’Ouest et deuxième au niveau du continent, il permet de contrôler à distance des personnes placées sous surveillance électronique sur décision de justice. II devra participer à la lutte contre la pléthore des effectifs des établissements pénitentiaires.

La libération conditionnelle et la réduction des peines ne permettent pas, à eux seuls, de désengorger considérablement les prisons, encore moins d’atteindre les objectifs liés à l’humanisation de la sanction pénale. Désormais, un changement va pouvoir s’opérer.

 En effet,  le garde des Sceaux et ministre de la Justice a présidé, hier, le lancement officiel des activités du Centre de surveillance électronique, première structure de ce genre en Afrique de l’Ouest, chargée du contrôle à distance des personnes placées sous surveillance électronique, sur décision judiciaire.

D’après Ismaïla Madior Fall, le recours au bracelet électronique comme une alternative à la détention provisoire et mode d’aménagement des peines s’impose pour réduire les mandats de dépôt et limiter les peines privatives de liberté.

 ‘’La recherche d’un équilibre entre l’efficacité de la procédure pénale et la préservation des droits fondamentaux ne facilite pas aux acteurs judiciaires le choix entre la liberté et la détention, autrement dit entre le principe et l’exception. La complexité de certains modes d’aménagement des peines ne favorise pas non plus leur prononcé, en lieu et place de la peine d’emprisonnement’’, a déclaré M. Fall. ‘’La recherche d’un mécanisme qui soit plus fédérateur s’est naturellement imposée pour garantir l’effectivité de la répression des infractions pénales et veiller au respect des standards internationaux liés au procès pénal et à l’exécution des sanctions pénales’’, a-t-il poursuivi. La privation de liberté porte un coup d’arrêt à l’épanouissement personnel et socioéconomique de l’individu qu’elle concerne.

Dès lors, aux yeux de M. Fall,  ‘’on ne devrait y recourir que lorsqu’elle s’avère strictement nécessaire’’. Le placement sous surveillance électronique constitue, en ce sens, une solution rassurante. Ambivalent conformément à sa nature, il est à la lisière de la liberté et de la détention. Il offre à la personne qui en bénéficie les avantages de la liberté provisoire ou du contrôle judiciaire et présente, pour les besoins de la procédure ou de l’exécution d’une décision judiciaire, les mêmes garanties de représentation en justice que la détention provisoire, selon Ismaïla Madior Fall. 

A ses yeux, à travers ce mécanisme, ‘’les intérêts de la société et des victimes sont pris en compte, afin de ne pas laisser penser à une justice qui favoriserait la délinquance, tout comme la personnalité des auteurs, leur situation familiale, sociale ou professionnelle, leur état de santé, leur âge, bref leur capacité d’amendement sont également considérés’’. Il a annoncé que les acteurs chargés de la mise en œuvre du dispositif ont été désignés. 

En effet, le ministre de la Santé et de l’Action sociale a mis des travailleurs et éducateurs sociaux à la disposition des comités de suivi en milieu ouvert.  Ces derniers, en relation avec les agents désignés par la direction de l’Éducation surveillée et de la Protection sociale, et ceux proposés par la direction de l’Administration pénitentiaire, vont animer lesdits comités pour une application effective des décisions de placement sous surveillance électronique et des autres mesures d’aménagement des peines.

Engagement du chef de l’État 

La police et la gendarmerie sont également des acteurs essentiels de ce dispositif. ‘’Elles travailleront en étroite collaboration avec les procureurs, les juges d’instruction, les juges de l’application des peines et le Centre de surveillance électronique, afin d’apporter des solutions aux éventuels incidents qui pourraient survenir au cours de l’exécution d’une mesure de placement sous surveillance électronique’’, a rassuré le ministre qui, par la même  occasion, invite les magistrats à s’approprier ce nouveau dispositif.

Ismaïla Madior Fall soutient que le président Macky Sall s’est personnellement investi dans la mise en place de ce Centre de surveillance électronique. ‘’Cet engagement quotidien du chef de l’État pour l’allègement de la sanction pénale et la lutte contre le surpeuplement carcéral transparaît, vous l’aurez constaté, dans les nombreuses mesures de grâce qu’il a eu à accorder ces dernières années aux détenus et à travers l’augmentation de leur pécule journalier, qui est passé de 700 à 1 000 F CFA’’, note-t-il.

Dans le même sillage, il rappelle  que le président de la République avait exprimé sa  préoccupation par rapport à la persistance de la pléthore des effectifs des établissements pénitentiaires le 15 janvier 2019, à l’occasion de la remise de diplômes aux magistrats des promotions 2015-2017 et 2016-2018. Il avait ainsi prôné l’application de mesures alternatives à l’incarcération, ainsi que l’aménagement des peines, afin de désengorger les prisons.  ‘’Pour lui, il était impératif de prendre en compte certaines considérations comme l’environnement de la commission de l’infraction, les antécédents du délinquant, mais également son avenir, notamment son potentiel de resocialisation’’, a témoigné le ministre. Et d’ajouter : ‘’L’équilibre dans le traitement des affaires pénales, voilà ce à quoi le chef de l’État avait invité les futurs magistrats, en se disant convaincu que la justice pouvait s’exercer avec bienveillance et indulgence, sans laxisme, avec rigueur et fermeté, mais sans excès’’.

Le processus d’adoucissement de la sanction pénale

Pour Ismaïla Madior Fall, c’est le sens des dernières réformes comme celle renforçant le dispositif de lutte contre la criminalité transnationale organisée et celle qui consacre le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire et mode d’aménagement des peines.

Il faut souligner que ce processus d’adoucissement de la sanction pénale dans lequel le Sénégal s’est engagé a connu un tournant novateur et prometteur avec l’adoption des lois n°2020-28 et 2020-29 du 7 juillet 2020, qui ont introduit le bracelet électronique dans le système pénal. La volonté de promouvoir des mesures facilitant la resocialisation remonte, en effet, à plusieurs années, notamment avec l’adoption des lois 2000-38 et 2000-39 du 29 décembre 2000 relatives à l’exécution et à l’aménagement des peines.

Elle s’est poursuivie avec le vote de la loi n°2004-38 du 28 décembre 2004 abolissant la peine de mort. Cette dynamique s’est surtout renforcée avec l’adoption de la loi n°2020-05 du 10 janvier 2020, substituant aux travaux forcés, peine qui ne cadrait plus avec nos engagements internationaux, la réclusion criminelle, selon le ministre. Qui estime que ces importantes réformes pénales et pénitentiaires confortent notre pays dans son statut de ‘’terre de paix et de tolérance’’ où ‘’le sens du pardon demeure une vertu essentielle’’.

BABACAR SY SEYE