Les neuf commissions mises en place, dans le cadre des concertations, vont entrer dans le vif du sujet, à partir de ce lundi, les TDR étant définis.

 

S’il y a un point sur lequel les participants au Dialogue national lancé par le président de la République, Macky Sall, sont d’ores et déjà d’accord, c’est que le temps presse. Le chef de l’État a mis la pression pour avoir des résultats dans moins d’une quinzaine de jours (25 juin). Les participants s’activent. Après le démarrage des travaux des commissions, vendredi dernier, des propositions ont été formulées sur les termes de référence (TDR). Quarante-sept points pour ‘’traiter la situation liée à l’actualité brûlante, tout en se projetant sur le moyen et le long terme’’.

Les TDR proposés ont été principalement articulés autour d’objectifs généraux, d’objectifs spécifiques et de résultats attendus. Le temps d’obtenir les détails des travaux des neuf commissions, aucune spécificité n’a été évoquée sur les questions polémiques attendues, que sont le troisième mandat et l’éligibilité des candidats. Seulement, précise le document issu des participants, ‘’en ce qui concerne les urgences, la participation remarquée de certains acteurs doit amener toutes les parties prenantes à intégrer la nécessité d’encourager des consensus liés au caractère inclusif de l’élection présidentielle à venir’’.

Le troisième mandat, l’amnistie, pas expressément nommés

C’est les candidatures à l’élection présidentielle du 25 février prochain qui cristallisent tous les débats, particulièrement au sein de la commission politique. Cela se décline à travers une nouvelle candidature du président de la République pour un troisième mandat, dont beaucoup estiment qu’il n’a pas le droit, selon la Constitution et l’éligibilité des trois principaux opposants au régime mise à mal des condamnations judiciaires.

Toutefois, ces questions n’ont pas été écrites nommément sur les TDR qui ont été partagés et qui doivent faire l’objet des travaux à partir de ce lundi. Mais le sujet sera bien débattu, comme indiqué au point neuf des TDS, ‘’les candidatures à l’élection présidentielle’’.

Lançant la cérémonie d’ouverture du dialogue national, le 31 mai 2023 au palais, le président de la République a assuré les participants qu’il n’y a nullement ‘’de sujet tabou’’, bien qu’estimant, avant le début des concertations, qu’il avait le droit de se présenter pour un troisième mandat.

Malgré cela, Macky Sall ne s’est toujours pas prononcé sur sa volonté de déposer sa candidature devant le Conseil constitutionnel. Et si deux des opposants (Khalifa Sall et Karim Wade) voient leur formation politique participer au dialogue, le plus en vue des opposants (Ousmane Sonko) l’a rejeté.

 

Les libertés publiques

Toujours sur les points directement liés à l’actualité, les points 18 et 19 traitent des ‘’Libertés publiques et la responsabilité’’ et de ‘’La communication et les réseaux sociaux’’. Le dialogue intervient au moment où le signal du groupe de presse Wal Fadjri est coupé pour un mois, après la couverture des violents événements des 1er et 2 juin 2023. En même temps, deux journalistes sont emprisonnés dans le cadre de leur travail. Les réseaux sociaux ont été restreints une semaine par les autorités.

Ces coups portés à la liberté d’expression et les violences qui les ont précédés ont pour source un procès et une décision de justice. Et depuis plusieurs années, l’égalité devant la justice et l’indépendance des magistrats sont des thèmes agités. D’où le point 22 des TDR qui préconise de ‘’renforcer le système judiciaire, l’accès à la justice pour tous les citoyens et d’améliorer la perception que les populations ont de la justice’’.

Pour aller vite dans ce dialogue à huit mois de la Présidentielle 2024, il a été tenu compte des TDR du dialogue de 2019 et  du fait que l’apaisement perçu comme une demande sociale largement partagée, implique la mise en œuvre des consensus déjà scellés entre 2019 et 2021.

C’est ainsi que plusieurs ponts déjà débattus ont été réinscrits.

Les points du dialogue de 2019 remis à jour

C’est le cas avec les premiers points inscrits sur les TDR : ‘’L’autorité en charge des élections : le bulletin unique ; la caution ; le rôle et la place de la justice dans le processus électoral ; l’évaluation de la Cena et du CNRA ; le contrôle du fichier électoral ; la réforme du parrainage aux élections nationales’’, etc. Tout ce  qui résume dans le premier des objectifs spécifiques qui soutient que ‘’la consolidation des acquis démocratiques en œuvrant pour de nouveaux consensus autour des réformes institutionnelles, du Code électoral, du processus électoral, des droits civiques et politiques voit la participation des forces vives de la nation’’.

Bien que la politique ait attiré toute la lumière, le dialogue revêt une envergure nationale. Ainsi, plusieurs points des TDR  concernent la paix et la sécurité, l’éducation, la culture, la santé, le sport, la jeunesse, la conjoncture économique et les facteurs exogènes, l’exploitation des ressources gazières et pétrolières, etc.

La satisfaction de tous visée

La note issue des participants au Dialogue national précise également que ‘’les TDR pourront être validés par les parties prenantes, lors d’une séance plénière allégée, mais représentative des différentes parties prenantes’’.

Des résultats attendus de ce dialogue dont le président a promis d’appliquer les conclusions, ‘’des réformes juridiques et institutionnelles, renforceront la gouvernance responsable, transparente et démocratique’’, l’évitement de ‘’facteurs de conflits entre les investisseurs étrangers ou nationaux et les populations’’. Mais également des consensus permettant à l’État d’affiner ‘’un mécanisme huilé et éprouvé d’arbitrage, à la satisfaction de tous les acteurs concernés’’.

Lamine Diouf