Publié ce jeudi à Dakar, le rapport ITIE 2022 renseigne que le secteur extractif a contribué à hauteur de 275,33 milliards de francs CFA (443,278 millions USD) à l’économie, dont 242,30 milliards alloués au budget de l'État. Cette contribution représente 6,85 % du budget de l'État du Sénégal.

Le rapport ITIE 2022 a été rendu public, ce jeudi, en présence de plusieurs responsables étatiques, dont le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur Ismaïla Madior Fall, le ministre du Pétrole et des Énergies Antoine Félix Diome, le président de la Chambre des mines Ousmane Mbaye, etc. La publication de ce rapport vise à mettre à la disposition des Sénégalais des informations complètes et fiables sur l'ensemble de la chaîne de valeur des industries extractives, afin de nourrir un débat public éclairé, selon la présidente de l'ITIE, Pr. Awa Marie Coll Seck.
Présenté par le responsable de communication Ibrahima Baldé, le document souligne une contribution totale du secteur extractif s'élevant à 275,33 milliards de francs CFA (443,278 millions USD), dont 242,30 milliards affectés au budget de l'État. Cela représente une contribution globale de 6,85 % du secteur extractif au budget de l'État du Sénégal.

De plus, 26 entreprises pétrolières et minières incluses dans le périmètre de réconciliation ont employé 8 977 personnes en 2022, dont une majorité (95,2 %) était des nationaux. En ce qui concerne la masse salariale totale déclarée, elle s'élevait à 120,005 milliards de francs CFA, répartis entre 100,884 milliards pour le secteur minier et 19,120 milliards pour le secteur des hydrocarbures.
Le rapport ITIE 2022 relève également que les entreprises pétrolières et minières incluses ont déclaré un montant global de plus de 2 034 milliards de francs CFA payé aux fournisseurs en 2022, dont 728 milliards aux entreprises nationales. ‘’Cette proportion, bien qu'étant en progression, doit être améliorée’’, indique Awa Marie Coll Seck. La présidente de l’ITIE renseigne que, pour cette raison et pour une meilleure prise en compte des politiques relatives au Contenu local, l'administrateur indépendant recommande que le Comité national de suivi du Contenu local (CNSCL) soit intégré dans le périmètre de réconciliation ITIE. Il s'agira également de soutenir activement le renforcement des capacités de production locale.

Le rapport constitue, aux yeux de la présidente de l'ITIE, ‘’un pas supplémentaire vers une gestion transparente de nos ressources naturelles et un catalyseur de progrès pour notre nation’’.
La publication du rapport ITIE 2022 a coïncidé avec le dixième anniversaire de la mise en œuvre, au Sénégal, de l’ITIE. ‘’Dix ans de dur labeur qui ont permis aux parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE, de hisser le Sénégal dans le groupe restreint des pays modèles en matière de bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité dans ce secteur des ressources naturelles’’, se félicite le Pr. Awa Marie Coll Seck.

À l’en croire, la détermination du CN-ITIE à encourager le recours aux bonnes pratiques dans le secteur extractif a conduit à des réformes qu’elle trouve significatives telles que la promotion du Contenu local, la divulgation des bénéficiaires effectifs, la réactualisation, voire la prise, de différents textes et codes régissant ledit secteur, ainsi que la promotion du débat public. ‘’Ces efforts, dit-elle, ont permis de renforcer la confiance des citoyens, des investisseurs et de la communauté internationale à l’égard de notre pays’’.

Ainsi, Awa Marie Coll Seck a annoncé que le comité national se rendra bientôt dans les régions pour partager les informations les plus pertinentes et spécifiques contenues dans le rapport 2022, comme cela se fait, chaque année, avec les administrations et les populations.

Le président de la coalition Publiez ce que vous payez réclame un débat public sur les ressources extractives

Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Ismaïla Madior Fall, a souligné l'engagement de mener à bien l'exploitation optimale de nos ressources, grâce à une série de réformes profondes. Il a expliqué que la mise en place d'un cadre légal et réglementaire solide était une priorité pour favoriser une meilleure mobilisation des recettes issues de l'exploitation des ressources naturelles du Sénégal.

Dans cette optique, le Code minier a été révisé en novembre 2016, intégrant des dispositions relatives à cet objectif. Par la suite, les codes pétrolier et gazier ont été adoptés respectivement en 2019 et en 2020, afin de répondre aux exigences de transparence et de réglementation des projets.

En outre, le ministre a mentionné plusieurs textes importants, tels que la loi n°2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures, la loi n°2022-17 du 23 mai 2022 sur le Contenu local dans le secteur minier, visant à promouvoir la participation du secteur privé national dans l'exploitation des ressources naturelles. Il a également souligné la création d'un Registre des bénéficiaires effectifs pour le secteur extractif, logé au sein du RCCM, codifié par le décret n°2020-791 du 19 mars 2020.

De plus, souligne Ismaïla Madior Fall, des modifications ont été apportées au Code général des impôts (CGI) en 2021, étendant l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à tous les secteurs de l'économie sénégalaise. D'autres actions, dit-il, comprennent la mise en ligne des cadastres pétrolier (mai 2021) et minier (juin 2021) ainsi que le renforcement du système d'octroi des permis et licences.

Le patron de la diplomatie sénégalaise souligne que ces actions reposent sur l'engagement fondamental de gérer les ressources de manière transparente et dans l'intérêt des communautés. "Aujourd'hui, il convient de saluer les efforts conjoints des parties prenantes, notamment l'État du Sénégal, le secteur privé et les organisations de la société civile qui ont réussi à mettre en place des approches consensuelles en matière de gouvernance des ressources naturelles du Sénégal", a apprécié M. Fall.

"Là où nous avons réalisé des performances remarquables, c'est dans l'exigence d'un débat public. La société civile a joué un rôle extrêmement important en encourageant un débat public éclairé sur la gouvernance des industries extractives", a déclaré le président de la coalition Publiez ce que vous payez.

Il a ensuite plaidé en faveur d'un impact économique local accru des revenus du secteur extractif, qui augmenteraient chaque année. "Il est essentiel que nous mobilisions ces ressources pour soutenir la macroéconomie", a-t-il déclaré, invitant à prendre cela en considération lors des réformes.

BABACAR SY SEYE