Le directeur général de la douane, Babacar Mbaye, compte actualiser et à mettre à jour les stratégies et dispositifs opérationnels de l’Administration des Douanes, pour améliorer ses performances dans l’exercice de ses missions fiscales, économiques et sécuritaires. Il l’a dit, hier, lors d’un atelier de partage sur la réforme du code des Douanes.

Après plus d’une décennie d’application, la révision de certaines dispositions du Code des Douanes est devenue une nécessité impérieuse, en vue de s’adapter au mieux aux mutations de l’environnement économique international, selon le directeur général de la douane, Babacar Mbaye. Cette démarche innovante, dit-il, devra permettre de répondre avec pertinence et efficacité aux défis de l’heure. En effet, la matière douanière, souligne Babacar Mbaye, est dynamique et très évolutive, car elle doit en permanence se conformer aux standards internationaux et aux meilleures pratiques recommandées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Dans cette perspective et tenant compte de l’environnement national du Sénégal, l’Administration des Douanes, à ses yeux, est appelée à actualiser et à mettre à jour ses stratégies et dispositifs opérationnels, en vue de faire face avec efficience à ces nouveaux enjeux et d’améliorer en même temps ses performances dans l’exercice de ses missions fiscales, économiques et sécuritaires. L’atelier de partage sur la réforme du code des Douanes, hier, lui a permis de dévoiler sa vision.

« Conformément à la vision de la Douane déclinée dans la carte des actions prioritaires, il sera procédé à une relecture et une réécriture de certaines dispositions du cadre juridique et réglementaire. Cette initiative prend également en charge les préoccupations de tous nos partenaires. Elle sera menée en toute transparence et dans la tradition continue de concertation, de manière à optimiser les résultats qui en sont attendus. Plusieurs thématiques émergentes, dont le commerce électronique, la facilitation, la simplification des procédures douanières, la lutte contre les trafics illicites, le renforcement des sanctions, mais aussi la réduction des délais de traitement des transactions, ainsi que le respect des droits des usagers seront passés en revue et analysés au cours de cet atelier », informe le DG.

Réajuster le cadre normatif pour faire face aux nouvelles formes de criminalité

Selon Babacar Mbaye, la loi 2014-12 du 14 février 2024 portant Code des Douanes a eu le mérite d’apporter des innovations majeures dans l’action du Service public des Douanes. Il s’agit de la prise en compte de la dématérialisation dans les procédures, de la promotion de la compétitivité des entreprises, de l’assouplissement des règles du contentieux douanier, ainsi que du renforcement de la lutte contre la fraude et les trafics illicites. Cependant, fait-il remarquer, force est de constater qu’au regard du contexte actuel marqué par l’exploitation des ressources pétrolières et gazières, les multiples innovations technologiques, l’émergence de nouvelles formes de criminalité et la fragilité des frontières appellent de leur part un réajustement du cadre normatif.

En dépit de ces défis, les Douanes doivent, selon lui, préserver l’environnement des affaires, par l’octroi de régimes économiques attractifs, mais aussi par des offres de procédures douanières modernes, flexibles et résilientes.

Les défis à relever

Directeur de cabinet du ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr a souligné que la réforme du Code des Douanes s’inscrit dans une logique de refondation du cadre juridique sénégalais, en cohérence avec les objectifs de redressement des finances publiques et de promotion d’une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable. Qu’elle accompagne ainsi les ambitions du gouvernement en matière de transformation systémique, dans une logique de performance, d’efficacité, de redevabilité et d’adaptation aux mutations contemporaines.

S’agissant de la loi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes, après plus de dix années d’application, il y a lieu, à son avis, d’opérer un alignement stratégique en l’adaptant aux réalités économiques, juridiques, technologiques et environnementales.

Parmi les constats qui fondent cette exigence, Bassirou Sarr a relevé la nécessité d’aligner la législation avec l’agenda Sénégal Vision 2050 ; que plusieurs dispositions actuelles freinent encore la pleine valorisation de nos ressources ; que le Code des Douanes devrait faciliter l’intégration dans les chaînes de valeur mondiale, la transition écologique et numérique, et améliorer la transparence dans les opérations douanières. Il y a surtout, dit-il, un besoin d’encadrement juridique face aux mutations technologiques telles que l’essor de l’intelligence artificielle, de la blockchain, de l’e-commerce, de l’Internet des objets ou du cloud computing.

S’agissant des échanges, il fait remarquer que l’évolution des procédures encore complexes et peu adaptées à la compétitivité et certaines démarches restant longues, coûteuses et peu digitalisées freinent leur fluidité.

A propos de la faible harmonisation avec les normes internationales et communautaires, il souligne que la législation sénégalaise doit désormais s’aligner avec les standards de la CEDEAO, de la ZLECAf, de l’OMD et de la Convention de Kyoto révisée, tout en favorisant un traitement équitable des petits opérateurs, du secteur informel et des produits écologiques.

Face à ces défis, dit-il, la réforme du Code des Douanes apparaît comme une exigence stratégique. Elle doit aboutir à un instrument juridique moderne, cohérent et orienté vers l’avenir, capable de soutenir une Douane efficace, équitable et crédible. Pour cela, elle devra permettre, liste-t-il, de simplifier et de digitaliser les procédures douanières ; de renforcer la compétitivité du tissu économique national ; d’encourager le commerce légal en réduisant les barrières administratives ; d’améliorer la mobilisation des ressources publiques dans une logique d’équité fiscale ; de renforcer la lutte contre la fraude et les trafics illicites ; de garantir la sécurité juridique et le respect des droits fondamentaux dans les contentieux.

« Les fruits de vos réflexions seront pleinement pris en compte, dans un esprit d’écoute et d’efficacité »

En outre, le Directeur de cabinet du ministre des Finances et du Budget pense que la réforme du Code des Douanes ne saurait se limiter à une simple mise à jour réglementaire. Il déclare : ‘’Elle doit être pensée comme un véritable catalyseur de performance économique au bénéfice direct de ses usagers, au premier rang desquels figurent les opérateurs économiques. Pour atteindre cette ambition, il faudra, une simplification audacieuse des procédures, accompagnée d’une dématérialisation intégrale des formalités et d’une automatisation avancée des opérations douanières. En éliminant les étapes administratives superflues et en limitant significativement les interventions physiques, la réforme permettra d’enlever les goulots d’étranglement, de limiter les tracasseries administratives et d’optimiser la fluidité des flux commerciaux’’.

Mieux, souligne-t-il, en instaurant un cadre plus lisible, plus transparent et juridiquement sécurisé, la réforme favorisera une planification logistique et financière optimisée des opérations commerciales.  « Le succès de cette réforme dépendra de notre capacité collective à dialoguer, à écouter, à co-construire. C’est pourquoi le ministre des Finances et du Budget insiste tout particulièrement sur la nécessité d’une démarche inclusive, associant : les structures et services de l’État concernés, les opérateurs économiques, entreprises, avocats, magistrats, universitaires et les partenaires techniques et financiers, ainsi que les organisations internationales apportant une expertise cruciale. Je tiens à vous assurer, ici et maintenant, que les fruits de vos réflexions seront pleinement pris en compte, dans un esprit d’écoute et d’efficacité. Ils seront intégrés avec rigueur au texte qui sera proposé aux autorités dans le respect de l’intérêt général et des ambitions du gouvernement », indique le directeur de cabinet.

CHEIKH THIAM