La quatrième session ordinaire de l’année 2023 du Haut conseil des collectivités territoriales a été ouverte hier. Une occasion pour la présidente de cette institution, Aminata Mbengue Ndiaye, de  souligner que malgré les efforts consentis dans la consolidation et la modernisation de la gestion de cet acte de naissance, le pays n’a pas encore un système opérationnel harmonisé d’enregistrement des faits d’état civil.

Le problème de l'état civil et sa fiabilité demeurent toujours une actualité au Sénégal. Chaque année, des milliers d'enfants, en particulier des élèves surtout candidats à différents examens et concours sont recalés à cause des problèmes de bulletins de naissance ou du fait de faux actes. C'est pourquoi, dans le cadre de sa quatrième session ordinaire de l’année 2023, le HCCT a mis le focus sur cette problématique majeure.

Hier, lors de la cérémonie d’ouverture de la session,  la présidente de cette grande institution, Aminata Mbengue Ndiaye, a souligné que le Sénégal n’a pas encore un système opérationnel harmonisé d’enregistrement des faits d'acte de naissance, malgré les investissements que l'État a faits dans la consolidation et la modernisation de la gestion de l’état civil. Ce qui pourrait, soutient-elle, avoir des incidences sur les statistiques démographiques et économiques.

C’est pourquoi, a fait savoir la présidente du HCCT, l’amélioration et la modernisation de la chaîne d’état civil sont un processus qui exige l’implication de divers acteurs, au premier chef  les collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle, poursuit-elle, pour sa quatrième session ordinaire, "le Haut conseil des collectivités territoriales s’est saisi de cette question afin de contribuer à l’amélioration de cette problématique, en prenant en charge tous les domaines de la gestion de l’état civil afin de renforcer la capacité des acteurs qui interviennent sur la chaîne".

Pour sa part, la directrice des Relations avec les institutions, Seynabou Mbaye, a rappelé que l’impossibilité, pour un individu, de faire établir son état civil le prive de la capacité à être titulaire de droits et à les exercer.

Selon elle, le lien étroit unissant l’identité juridique d’un individu à son accès aux droits révèle ainsi l’ampleur des enjeux liés à l’état civil, mêlant tout à la fois identification et ordre public, identité et démocratie. Au-delà d’être un droit, dit Mme Mbaye, l’état civil joue un rôle important dans la promotion de la citoyenneté et du droit à l’éducation et à la santé.

En milieu rural, soutient-elle, "plusieurs milliers d’enfants ne disposent pas d’actes de naissance, ce qui pourrait les priver de leurs droits fondamentaux ayant un impact sur l’économie de nos pays en voie de développement, car il est attesté que la pauvreté est plus marquée chez les adultes qui n’ont pas fréquenté les systèmes éducatifs". Toutefois, "l’état civil, reconnaît-elle, pose plusieurs problèmes liés à la fiabilité, à l’efficacité du système d’information, à la protection des données personnelles et au renforcement de la sécurité des fichiers. Il s’y ajoute que pour une plus grande célérité dans la gestion et le traitement des actes d’état civil, il existe de bonnes pratiques de digitalisation dans certaines collectivités territoriales".

"L’enregistrement de l'état civil pose un grand problème sur le développement des collectivités territoriales"

Prenant part à la rencontre, le président de la commission n°1 du Haut conseil des collectivités territoriales, le professeur Mouhamadou Mawloud Diakhaté,  a souligné qu'un diagnostic leur a montré qu'il y a effectivement, dans les collectivités territoriales, beaucoup de problèmes d'ordre culturel, de moyens, d'opportunités liés à l'enregistrement de l'état civil et qui posent un grand problème sur le  développement des collectivités territoriales.

En effet, explique-t-il, cela fausse, quelque part, la prévision, la confection des documents de planification et les données auxquelles les collectivités territoriales doivent s'appuyer pour définir des objectifs de développement. "Nous savons que l'état civil n'est pas uniquement un fait banal. Car qui ne sait pas se compter, se mesurer, prévoir l'évolution de sa population se trompe dans ses orientations et actions, notamment les infrastructures et équipements qu'on doit mettre en place de façon permanente", a déclaré le Pr. Diakhaté.

Selon lui, des questions liées à l'enregistrement, à l'archivage, à la pratique de certains tenants des états civils, qui banalisent cet acte et qui peuvent même être amenés à des pratiques répréhensibles, sont les différents problèmes notés. "On sait que parfois, il y a de faux actes qui circulent, qu'il y a aussi des personnes demanderesses de documents sans pour autant en avoir le droit et qui poussent à  certaines falsifications", dit-il.

D'ailleurs, souligne-t-il, l'État va vers une dématérialisation de la procédure de déclaration et d'obtention de papiers officiels. "Cela nous permettra d'arriver en rattrapage et une mise à niveau des collectivités territoriales, surtout les communes dites rurales qui ont beaucoup de problèmes pour avoir un état civil fiable", a-t-il indiqué.

Au cours de cette session, l'Association nationale d’anciens sous-préfets, le Cosydep, l'UMS,  Chilfund International Sénégal, l'Agence nationale de l'état civil, la Direction des affaires civiles et du sceau, l'informaticien maître d'œuvre de l'informatisation des données d'état civil de la ville de Dakar et l'officier de l'état civil de la commune des Parcelles-Assainies seront auditionnés.