Système paralysé, ministre muet face aux revendications, des syndicalistes qui se radicalisent. La crise dans le secteur de la justice s’enlise, au grand désarroi des justiciables.

Le ministre de la Justice a rencontré, hier, le Sytjust. Toutefois, selon nos sources, il n’y a pas eu d’avancées significatives. Cette rencontre intervient, après plus d’un mois d’une grève paralysante. En effet, le Sytjust réclame la mise en œuvre du protocole d’accord du 17 octobre 2018 devant aboutir à l’augmentation de l’indemnité de participation à la judicature et l’institution d’une prime d’assistance judiciaire pour les acteurs administratifs de la justice. Les syndicalistes demandent aussi la publication au ‘’Journal officiel’’, des décrets n°2018-2259 du 14 décembre 2018, n°2018-2260 du 14 décembre 2018 et n°2018-2261 du 14 décembre 2018 pour l’effectivité de l’élargissement de l’assiette du fonds commun des greffes.

L’autre revendication concerne l’organisation des formations préalables au reclassement des travailleurs de la justice dans leurs nouveaux corps et nouvelles hiérarchies respectifs, en vertu des dispositions transitoires du décret n°2019-413 portant création du Centre de formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement, et en vertu des dispositions transitoires du décret n°2019-575 du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut du cadre des fonctionnaires de la justice.

Dans cette affaire, même les instructions du président de la République, en Conseil des ministres le 17 juin 2020, demandant au ministre de la Justice de veiller à l’instauration d’un dialogue social permanent et à la stabilité avec toutes les composantes et acteurs de la justice, n’avaient pu encore faire bouger les lignes. Et face au refus de la tutelle d’ouvrir le dialogue, les syndicalistes s’étaient radicalisés, multipliant les mots d’ordre au dépens des justiciables.

Des centrales syndicales entrent dans la danse

De ce fait, les centrales syndicales sont entrées dans la danse. En effet, ce mercredi 15 juillet, la Conférence des secrétaires généraux de l’Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (Unsas) a dénoncé une ‘’indifférence incompréhensible’’ de la part du garde des Sceaux qui, aux yeux des syndicalistes, semble faire la sourde oreille face aux revendications des travailleurs. Pour mettre fin à cette confrontation, les syndicalistes avaient invitent Me Malick Sall ‘’à rétablir le fil du dialogue avec le Sytjust et, surtout, à ne pas verser dans la menace d’une sanction injustifiée contre le secrétaire général du Sytjust qui a le droit et le devoir de défendre les intérêts matériels et moraux de ses mandants’’. Ils ont apparemment été entendus.

D’ailleurs, pour matérialiser leur soutien à leur camarade de la justice, les syndicalistes de l’Unsas avaient annoncé une conférence de presse, ce mardi 21 juillet, pour dénoncer la situation et élaborer en même temps un nouveau plan de riposte. L’Alliance des syndicats autonomes de la santé (Asas)/And Gueusseum s’est aussi mêlée du dossier, en dénonçant un ‘’manque de respect des instructions du président de la République et, de surcroît, par des ministres dont le comportement frise une insubordination choquante’’. ‘’Il n’est pas acceptable, pour And Gueusseum, que la tutelle ne respecte pas la signature de la plus haute autorité de ce pays. Par solidarité syndicale, l’Alliance And Gueusseum s’engage à soutenir fermement le Sytjust dans son combat et exige du gouvernement l’application sans condition et sans délai de tous les accords signés’’, a réclamé le syndicat, jeudi dernier. 

D’autant que le ministre Me Malick Sall, en plus de rester campé sur sa position, a choisi de recevoir les autres syndicats du secteur qui ne sont pas en mouvement.

Diviser pour régner

Une attitude incompréhensible pour le Syndicat des travailleurs de la justice. En effet, depuis le début du mouvement du Sytjust, Me Malick Sall a multiplié les audiences avec les syndicalistes, tout en boycottant les grévistes. Sa plus récente rencontre remonte à ce 16 juillet où il a reçu les syndicats des travailleurs en éducation spécialisée du ministère de la Justice (Syntes/Justice). Et ce, à sa demande. Au menu des discussions, les questions liées au fonctionnement régulier du service public de la justice, aux conditions de vie des travailleurs, au recrutement des éducateurs spécialisés et à la gestion des carrières, entre autres.

Et d’après le communiqué final de la rencontre, les parties ont trouvé un accord sur les principaux points de revendications posés par le syndicat. Mieux, le garde des Sceaux a apporté, souligne-t-on, toutes les informations et précisions nécessaires, et a conforté le syndicat sur certaines revendications, notamment en ce qui concerne le fonds commun, l’indemnité de judicature et la prise en charge des vacataires. Soit les mêmes revendications que celles portées par le Sytjust.  

Auparavant, le ministre Sall avait reçu l’Union nationale des travailleurs de la justice. Un syndicat créé au mois de février dernier par d’anciens membres du Sytjust. Ce nouveau syndicat, qui attend encore son récépissé pour se constituer légalement, a toutefois eu le privilège d’être reçu par la tutelle pour discuter de sa plateforme revendicative. Cette dernière est aussi identique à celle du Sytjust.

‘’Dans le cadre de nos démarches, nous avons rencontré le ministre de la Justice au mois de juin, au début de la grève du Sytjust. Au cours de la rencontre, nous avons exposé les problèmes des travailleurs de la justice. On a discuté de la question relative au fonds commun des greffes qui est géré de manière très cavalière et dont on a dénoncé pendant des années la mauvaise gestion. Ce sont des fonds communs gérés en marge des règles de transparence. D’autres questions ont aussi été soulevées par rapport aux carrières et les textes signés et consignés dans le protocole d’accord 2017. Pour dire tout simplement que nous avons les mêmes préoccupations que le Sytjust, mais ce sont les approches qui diffèrent’’, disait Me Malick Ndour, Chef du Bureau état civil du tribunal d’instance hors classe de Dakar, par ailleurs membre de l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ).

Pourquoi ce boycott du Sytjust par la tutelle ? Pour Me Aya Boun Malick Diop, la réponse est simple : le ministre a mal pris la critique du Sytjust à son égard (voir ailleurs). Quant au ministère, c’est le silence plat. Personne ne veut commenter la situation.

Le Forum du justiciable veut jouer la médiation 

Face à ce statu quo, le Forum du justiciable avait décidé d’entamer, hier lundi, une médiation pour renouer les fils du dialogue entre les deux parties. ‘’Pour cette fois-ci, on n’a pas encore fait de médiation, parce que nous pensions que la grève n’allait pas durer. Mais dès lundi, nous allons nous rapprocher des différentes parties prenantes pour voir à quel niveau ça bloque. Nous voulons d’abord savoir le contenu de ces décrets qui auraient été signés et qui, jusqu’à présent, ne sont pas encore appliqués. Pour jouer véritablement notre rôle, il faudrait qu’on soit au même niveau d’information que le Sytjust. C’est pourquoi nous comptons nous rapprocher du syndicat pour nous imprégner du contenu de ces décrets pour avoir une meilleure compréhension du problème, afin de faire la médiation’’.

M. Ba d’ajouter : ‘’C’est nous les justiciables qui en payons les pots cassés, parce qu’on n’arrive plus à avoir certains documents comme les registres de commerce. C’est le bon fonctionnement du service de la justice qui est paralysé aujourd’hui et cela impacte l’économie. Ça fait pratiquement un mois qu’on n’a pas créé une seule entreprise au Sénégal, à cause de cette grève’’.

Nous sommes entrés en contact avec la cellule de communication du ministère de la Justice. Elle nous a demandé un protocole d’interview, avant de se rétracter pour nous signifier qu’elle verra après publication de l’article, si le ministre compte réagir ou non.

ABBA BA