La Cour suprême, statuant sur le recours en annulation du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (Sels/A) pour irrégularités contre l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions portant résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation, a débouté la tutelle. En conséquence de quoi, le Secrétaire général, Pape Maye Marie Sylla, qui a reçu notification de la décision ce lundi, a invité le ministre Samba Sy, maître d’œuvre, à « organiser sans délai de nouvelles élections pour permettre aux enseignants de bien choisir leurs représentants au niveau de la table officielle des négociations et des concertations ».

Selon le Secrétaire général du Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), Pape Maye Marie Sylla, « notre syndicat, fort de 10 mille militants, faute de n’avoir pas atteint la barre des 10% requis pour faire partie comme jadis des syndicats les plus représentatifs, avait constaté, après évaluation sérieuse des résultats, beaucoup de failles au niveau du mirador, dispositif qui a été mis en place par le ministère du travail à l’origine d’une fraude à très grande échelle ». Pis, « certaines organisations ont transféré dans le champ syndical les stratégies des politiciens en allant aux élection en coalitions et un syndicat de professeur qui a compéti dans le collège du préscolaire », a-t-il poursuivi.

Ainsi, « fort de toutes ces irrégularités et conformément à la loi, nous avions interjeté appel 5 jours après la proclamation provisoire des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation qui s’étaient tenues du 7 au 13 mars 2023 », a-t-il renchéri. Cependant, « faisant fi de cet appel non encore vidé, le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions a pris un arrêté définitif confirmant les résultats contestés ». Insatisfait, le Sels/A introduit un recours au niveau de la Cour Suprême aux fins d’« annulation de cet arrêté en violation des articles 2 et 21 aliéna 1 de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur éducatif ».

La haute juridiction, après avoir statué et délibéré, a débouté ce lundi en annulant les résultats et rappelé à l’ordre le ministre du Travail qui n’avait pas à prendre un arrêté définitif alors qu’il y’avait un recours pendant en appel. En conséquence de quoi, d’une part, toutes les décisions et tous les actes qui ont été pris sur la base de ces résultats proclamés par l’arrêté deviennent caduques et d’autre part, le Sels/A recouvre sa représentativité. A cet effet, la décision qui a force exécutoire sera remis à qui de droit (autorités administratives, académiques et municipales) ainsi qu’aux partenaire de l’école (organisations de la société civile et associations de parents d’élèves) pour que nul n’en ignore ». Enfin, M. Sylla a solennellement invité le ministre du travail à « organiser sans délai de nouvelles élections pour permettre aux enseignants de bien choisir leurs représentants au niveau de la table officielle des négociations et des concertations ».