Publié le 12 Dec 2023 - 11:50
ANNULATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE 2024

39 députés saisissent le Conseil constitutionnel

 

Le mercredi 6 décembre dernier, 39 députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) ont saisi le Conseil constitutionnel pour une annulation du projet de loi des finances de 2024.

C’est le député Dr Ismaël Diallo qui a fait le dépôt au niveau des 7 sages.  ‘’à l’appui de la présente requête, il est soutenu les griefs sur la fraude à la Constitution (les députés de la 14e législature travaillent avec un faux règlement intérieur), la réalité et la sincérité du budget voté (le budget de 5 755,4 milliards au lieu de 7 003, milliards), l’insincérité de la loi des finances pour 2024, non-respect du chaînage vertueux (loi de règlement de 2022 incomplète, ni rapport de conformité ni rapport de la Cour des comptes), projections de la croissance du budget 2024 manifestement erronées (fraude flagrante sur le taux de croissance 2023)’’, liste-t-il.

‘’Les députés de l’opposition et à leur tête Dr Ismaël Diallo, s’insurgent aussi contre l’absence de dispositions expresses de dérogation sur le libellé des titres d’emprunts (Art. 27, alinéa 4, les titres d’emprunts publics émis par l’État sont libellés en monnaie nationale, sauf dérogation), l’intraçabilité dans le budget de la dépense correspondant au paiement de la troisième tranche du contrat d’armement entre le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique et Lavie Commercial Brokers’’, poursuit le député dans le document.

Section: 
MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA SÉNÉGAL 2050 : Cheikh Diba exhorte l’Administration des douanes à se réinventer
ADMINISTRATION SÉNÉGALAISE : Jean-Baptiste Tine plaide une refondation en profondeur !
VISA POUR LES USA REFUSÉ AUX LIONNES : Sonko hausse le ton, entre souveraineté revendiquée et critiques acerbes
BATAILLE DE POSITIONNEMENT : Pastef vs Pastef 
APRÈS AVOIR PARTICIPÉ AU DIALOGUE L'opposition demande à Diomaye de créer un comité inclusif de suivi
Arrestation de Moustapha Diakhaté
ARRESTATIONS POLITIQUES Entre rupture judiciaire et continuité répressive ?
Tas accuse Pastef de "Clanisme"
PUBLICATION DES RAPPORTS D’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE : Diomaye et Sonko font pire que Sall
VOITURE DES DÉPUTÉS À 54 MILLIONS F CFA : La fracture morale
VISITE DE SONKO À PÉKIN : Une diplomatie économique au service de la souveraineté
LIBÉRATION DES DÉTENUS, HAUTE COUR DE JUSTICE, LIBERTÉ DE LA PRESSE : Ces mesures fortes attendues par l'opposition républicaine
FIN DIALOGUE NATIONAL : Mi-figue mi-raisin
SITUATION PARTI SOCIALISTE : Les responsables de Dakar appellent à la réunification
JET PRIVÉ DU PM : Entre fantasmes et réalité
DIALOGUE NATIONAL AU SÉNÉGAL : Incertitudes autour du statut du chef de l’opposition
POURSUITE DES TRAVAUX DU PORT DE NDAYANE : Plus de 480 milliards F CFA  investis  en 2025
POUR LA LIBÉRATION DE MANSOUR FAYE : La Cojer départementale de Ndar  se mobilise
MANQUE D’EAU À NDIOSMONE-PALMARIN : Les populations marchent contre la Se’o
MACKY SALL DANS LA COURSE POUR L'ONU : Ambition personnelle ou défi diplomatique africain ?