Fin du dépôt physique des déclarations en détail à partir du 1er janvier

La Direction générale des Douanes informe les utilisateurs que, à partir du 1er janvier 2024, dans le cadre de la mise en œuvre de la « dématérialisation intégrale » des formalités de dédouanement, le dépôt physique des déclarations en détail ne sera plus autorisé dans les unités douanières connectées au Système « GAINDÉ ». Par conséquent, « ces déclarations seront traitées exclusivement par voie électronique et leur impression ne sera possible qu’après la délivrance du Bon-à-enlever (BAE) ».
La dématérialisation est le processus de conversion des documents et informations papier en format électronique. Elle implique la suppression du support matériel, comme le papier, au profit d’une inscription en compte. Ce processus permet de rendre les procédures plus efficaces et plus rapides, en particulier dans le domaine des formalités administratives
Cette mesure de la Direction générale des douanes vise à accélérer les formalités du commerce extérieur. Elle a pour objectif d’accompagner les opérateurs économiques qui auront toujours un accès aux bureaux de dédouanement pour le suivi des dossiers nécessitant un échange direct avec les responsables douaniers.
La Direction générale des Douanes, souligne la note, compte sur la collaboration de ses partenaires « pour l’application effective de cette mesure et les encourage à adopter cette solution qui facilitera et sécurisera les opérations commerciales ». Dans ce contexte, elle s’engage à les soutenir dans la gestion du changement, notamment par la mise en place d’un Service d’assistance aux utilisateurs.
A.FALL