Publié le 20 Dec 2023 - 16:56
INTERDICTION D'ACCES À LA CDC

La défense d'Ousmane Sonko dénonce

« Ce mercredi 20 décembre 2023, l'huissier de justice Maître Guillaume Sagna accompagné de Monsieur Mohamed Ayib Daffé, mandataire de Monsieur Ousmane Sonko, s'est présenté à la Caisse de Dépôts et de Consignations pour signifier l'ordonnance numéro 001 du 14décembre 2023 rendue par le Tribunal d'Instance hors-classe de Dakar rétablissant le sieur Ousmane SONKO sur les listes électorales » lit-on dans un communiqué du Collectif des avocats de Ousmane Sonko.

En effet, expliquent Me Ciré Clédor Ly et ses collègues, « ladite ordonnance devait être signifiée au sieur Cheikh Issa Sall en sa qualité de Directeur de la Caisse de Dépôts et Consignations pour la délivrance de l'attestation signée par lui-même après que le sieur Ousmane Sonko a versé la caution suite à sa réinscription sur les listes électorales, en exécution de l'ordonnance numéro 001 rendue par le Président du Tribunal d'instance hors-classe de Dakar, la décision étant immédiatement exécutoire comme le prescrit l'article L47 du Code électoral ».
Cependant, comme expliqué dans un précédent article de presse publié sur EnQuêtepluq.com, le mandataire, l’avocat et le huissier ont été empêchés d’accéder à la CDC.

« La Défense de Monsieur Ousmane Sonko dénonce cette autre atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l'État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal. Par ce procédé, l'objectif recherché est d'empêcher, par des voies de fait et des obstructions illégales, le candidat Ousmane Sonko de jouir de certains documents utiles au dépôt de sa candidature et ainsi, verser dans le dilatoire jusqu'à la clôture des dépôts », accusent les avocats du leader de l’ex Pastef.

« Une telle démarche de la part des autorités exécutives est contraire aux valeurs de la démocratie et aux principes fondateurs d'un État de droit. Le Collectif interpelle Monsieur le Président de la République Macky Sall, Chef de l'État qui, lors de son message à la nation du 03 Juillet 20233 avait rappelé qu'il veillerait, d'ici la fin de son mandat, à ce que les décisions de justice soient exécutées. De même, rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, déclarant agir sur ordre de leurs chefs », arguent-ils.

Dans ce sens, ils ont rappelé « à l'État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles qui régissent l'État de droit » et ont salué « le comportement républicain de la CENA qui a reçu l’ordonnance et laissé l'huissier de justice faire son travail sans entrave ».

Les autorités administratives sont, par ailleurs, invités à « observer une stricte neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, à s'en tenir à leur serment, et à apporter leurs concours à l'exécution des décisions de justice afin que force reste à la loi. Le Collectif tient à prévenir toute personne impliquée dans des faits d’entrave à l'exécution d'une décision de justice et de coalition de fonctionnaires notamment, qu'elle s'expose à des sanctions pénales privatives de liberté ».

Section: 
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : Le PDS appelle à voter « non » …
IRRECEVABILITÉ DE LA PROPOSITION : Les avertissements de Me Moussa Sarr
PROMULGATION DE LA CONSTITUTION La nouvelle fatwa de Sonko
PARTI SOCIALISTE : Aminata Mbengue Ndiaye suspend toutes les réunions au siège du parti
CRISE INSTITUTIONNELLE AU SÉNÉGAL : La Coalition Diomaye Président fait bloc contre le “détournement” de la révision constitutionnelle
PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE DU GROUPE PARLEMENTAIRE PASTEF : L’APR dénonce un "rafistolage constitutionnel"
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : Le Conseil national du Laïcat interpelle le Président Faye
GUERRE DES POUVOIRS : Le hold-up constitutionnel
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE – CONFÉRENCE DE PRESSE DE PASTEF Pastef défend sa réforme et assume le bras de fer institutionnel
REVISION CONSTITUTIONNELLE : Le PDS exige un référendum et appelle à un sursaut républicain
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE-AMANDEMENTS DE LA MAJORITÉ PARLEMENTAIRE : Le gouvernement pour une concertation avec les acteurs politiques et de la société civile
RENVOI CODES DU TRAVAIL, CONDITIONS POUR LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION : L’Assemblée déclenche la guerre
RÉVISION DE LA CONSTITUTION : Pastef dans un engrenage
THIES - REFORMES INSTITUTIONNELLES L’APR dénonce une « dérive »
POLITIQUE : Juan Branco, l’allié encombrant du Pastef
RECONFIGURATION POLITIQUE : Une drôle d'opposition
APRÈS LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR OUSMANE SONKO Le FDR appelle à la constitution d’un large front contre le pouvoir
RÉINTÉGRATION OUSMANE SONKO Le Conseil Constitutionnel clôt le débat
CANDIDATURE À L'ONU : Macky Sall poursuit sa campagne diplomatique en Europe
POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Entre fantasmes et réalité