Publié le 20 Dec 2023 - 16:56
INTERDICTION D'ACCES À LA CDC

La défense d'Ousmane Sonko dénonce

« Ce mercredi 20 décembre 2023, l'huissier de justice Maître Guillaume Sagna accompagné de Monsieur Mohamed Ayib Daffé, mandataire de Monsieur Ousmane Sonko, s'est présenté à la Caisse de Dépôts et de Consignations pour signifier l'ordonnance numéro 001 du 14décembre 2023 rendue par le Tribunal d'Instance hors-classe de Dakar rétablissant le sieur Ousmane SONKO sur les listes électorales » lit-on dans un communiqué du Collectif des avocats de Ousmane Sonko.

En effet, expliquent Me Ciré Clédor Ly et ses collègues, « ladite ordonnance devait être signifiée au sieur Cheikh Issa Sall en sa qualité de Directeur de la Caisse de Dépôts et Consignations pour la délivrance de l'attestation signée par lui-même après que le sieur Ousmane Sonko a versé la caution suite à sa réinscription sur les listes électorales, en exécution de l'ordonnance numéro 001 rendue par le Président du Tribunal d'instance hors-classe de Dakar, la décision étant immédiatement exécutoire comme le prescrit l'article L47 du Code électoral ».
Cependant, comme expliqué dans un précédent article de presse publié sur EnQuêtepluq.com, le mandataire, l’avocat et le huissier ont été empêchés d’accéder à la CDC.

« La Défense de Monsieur Ousmane Sonko dénonce cette autre atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l'État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal. Par ce procédé, l'objectif recherché est d'empêcher, par des voies de fait et des obstructions illégales, le candidat Ousmane Sonko de jouir de certains documents utiles au dépôt de sa candidature et ainsi, verser dans le dilatoire jusqu'à la clôture des dépôts », accusent les avocats du leader de l’ex Pastef.

« Une telle démarche de la part des autorités exécutives est contraire aux valeurs de la démocratie et aux principes fondateurs d'un État de droit. Le Collectif interpelle Monsieur le Président de la République Macky Sall, Chef de l'État qui, lors de son message à la nation du 03 Juillet 20233 avait rappelé qu'il veillerait, d'ici la fin de son mandat, à ce que les décisions de justice soient exécutées. De même, rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, déclarant agir sur ordre de leurs chefs », arguent-ils.

Dans ce sens, ils ont rappelé « à l'État du Sénégal son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles qui régissent l'État de droit » et ont salué « le comportement républicain de la CENA qui a reçu l’ordonnance et laissé l'huissier de justice faire son travail sans entrave ».

Les autorités administratives sont, par ailleurs, invités à « observer une stricte neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, à s'en tenir à leur serment, et à apporter leurs concours à l'exécution des décisions de justice afin que force reste à la loi. Le Collectif tient à prévenir toute personne impliquée dans des faits d’entrave à l'exécution d'une décision de justice et de coalition de fonctionnaires notamment, qu'elle s'expose à des sanctions pénales privatives de liberté ».

Section: 
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : L'APR revient à la charge
RAPPORT SUR LES FINANCES PUBLIQUES : La contre-offensive de l'APR 
Démission à Taxawu Sénégal
POLITIQUE : Pape Djibril Fall, le fichier PDF relancé
REVUE DES PROGRAMMES DU FMI : Le Sénégal traine, les voisins accélèrent
DONNÉES GÉOSPATIALES : Le Sénégal lance une plateforme au service de son développement
Awalé sur le dialogue national
APRÈS L’ANNONCE DE GUY MARIUS SAGNA : Takku Wallu monte au créneau et prévient
QUESTIONS D'ACTUALITÉ : La vérité sur les licenciements 
DES POSTES CLÉS  TOUJOURS AUX MAINS DES OPPOSANTS AU RÉGIME : Des responsables de Pastef Kaolack et Kaffrine prédisent l’échec du pouvoir
Coalition Dione
MANSOUR FAYE CONTRE-ATTAQUE : ‘’En vérité, ils n’ont rien sur personne !’’
NGAGNE MBAYE TUÉ AU BRÉSIL : La mort de trop !
CAMBRIOLAGE À LA DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DU TRÉSOR : Le principal suspect passe aux aveux
QUESTIONS D'ACTUALITÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Takku Wallu boycotte les séances
L’OPPOSITION A LA UNE : Madiambal, Yoro, Hamidou et la rébellion des plumes
Ousmane Sonko attendu en Côte d’Ivoire : Une visite entre amitié et malentendu sur l’axe Dakar – Abidjan
OUSMANE DIAGNE SUR LES CRITIQUES CONTRE LA JUSTICE : “Qu'on ne compte pas sur moi pour exercer la moindre pression sur les magistrats du siège”
UN AN DE BASSIROU DIOMAYE FAYE : Un président au-dessus de la mêlée
PRÉSIDENTIELLE GABONAISE 2025 : Un meeting mobilise la diaspora gabonaise au Sénégal