Sur les 200 personnes qui avaient retiré des fiches de parrainage, plus de 70 sont parvenus à déposer leur cautionnement de 30 millions FCFA au niveau de la Caisse des dépôts et consignations qui était le premier niveau de filtre. Selon les derniers chiffres parvenus à EnQuête, il y a au minimum une trentaine de candidatures déposées au greffe du Conseil constitutionnel, deuxième niveau de contrôle. Et la sélection va continuer avec les vérifications prévues à partir de demain.

C’est une étape importante qui vient d’être franchie. Hier, à minuit, c’était la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures pour la Présidentielle de février 2024. Bien avant le dernier jour, les candidats les plus attendus avaient déjà déposé leurs dossiers. Il s’agit principalement d’Amadou Ba pour Benno Bokk Yaakaar, les candidats de l’ex-Pastef dont Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, Karim Meissa Wade pour le PDS, Khalifa Ababacar Sall pour Taxawu Sénégal et ses alliés, le candidat du Pur Aliou Mamadou Dia, Idrissa Seck, Malick Gakou, Dr Abdourahmane Diouf, Anta Babacar Ngom, Thierno Alassane Sall pour ne citer que ceux-là.

Selon la loi électorale, la déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes : un certificat de nationalité ; une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO faisant office de carte d’électeur ; un extrait d’acte de naissance datant de moins de six mois ; un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué, une coalition de partis politiques légalement constitués ou une entité regroupant des personnes indépendantes a investi l’intéressé en qualité de candidat ; une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal ; une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) attestant du dépôt du cautionnement prévu à l’article L122 du présent Code.

Plus de 70 ont déposé leur cautionnement devant la CDC soit plus de deux milliards de francs CFA

En outre, le dossier doit comporter : la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en support papier, conformément au modèle prévu à l’article L57 du présent Code. ‘’Cette liste doit comprendre des électeurs représentant un minimum de 0,6 % et un maximum de 0,8 % du fichier général. Une partie de ces électeurs doit obligatoirement provenir de sept régions au moins à raison de deux mille au moins par région. Le reste est réparti sans précision de quota, dans toutes les circonscriptions administratives ou juridictions diplomatiques ou consulaires’’, souligne la  loi électorale qui énumère également la déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste que sa candidature est conforme aux dispositions des articles 4 et 28 de la Constitution, c’est-à-dire qu’il a exclusivement la nationalité sénégalaise et qu’il sait écrire, lire et parler couramment la langue officielle.

Le sort des dossiers incomplets

Tout manquement à ces dispositions sera sanctionné par l’irrecevabilité de la candidature. A cet effet, le code électoral a été très explicite. En disposant que : ‘’Tout dossier incomplet à l’expiration des délais de dépôt fixés par l’article 29 de la Constitution entraîne l’irrecevabilité de la candidature.’’ Il ressort toujours de la loi électorale qu’en cas d’irrecevabilité d’une candidature, ‘’le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.’’ Ce remboursement ne vaut pas pour les candidats qui parviendraient à participer au scrutin sans obtenir au moins 5% des suffrages exprimés.

Aux dernières nouvelles, il y avait au moins une trentaine de candidatures déposées au greffe du Conseil constitutionnel contre 27 lors de la dernière présidentielle en 2019. Certaines sources avaient fait état d’au moins 70 personnes ayant déposé la caution sur les plus de 200 qui avaient retiré les fiches de parrainage au niveau de la Direction générale des élections (DGE), soit un montant global de plus de 2 milliards de francs CFA.   
 
Le casse-tête des parrainages

La réussite au parrainage dépend du respect de deux exigences fondamentales. D’abord il faut avoir au minimum le parrainage de 0,6% des électeurs, soit 44.231 électeurs-parrains. Ensuite, une partie de ces parrains doit obligatoirement provenir de sept (07) régions au moins à raison de deux mille (2.000) au moins par région. Le reste étant réparti sans précision de quota dans toutes les circonscriptions administratives ou juridictions diplomatiques ou consulaires.

Concernant les motifs de rejet pour les parrainages, ils sont principalement de deux ordres : ceux qui sont susceptibles d’être corrigés et ceux qui ne peuvent l’être. Dans la première catégorie, il y a les parrainages invalidés en raison de la présence d’un parrain sur plusieurs listes lorsque cette invalidation a pour effet de faire passer le nombre de parrains en dessous du minimum requis au niveau national (44.231 parrains) ou du minimum de 2 000 parrains dans au moins 7 régions.   

Pour ce qui est des rejets non susceptibles de correction, il y a : numéro de la carte d’identité Cedeao non conforme, doublons internes (parrain inscrit deux fois sur une même liste), région ou représentation diplomatique de vote non conforme, parrain non inscrit sur le fichier général… Dans le cas des doublons externes susceptibles de correction, le candidat dispose de 48 heures pour remplacer le nombre de parrains invalidés si cela peut lui permettre d’atteindre le minimum requis.

Le calendrier des vérifications et de la publication des listes

Après la clôture des dépôts de candidature (hier à minuit), il sera procédé au tirage au sort ce jeudi 28 décembre pour déterminer l’ordre de passage pour le contrôle des parrainages. Les opérations de vérification vont commencer dès le lendemain au Conseil constitutionnel.

Au plus tard, quarante-trois jours avant le premier tour du scrutin, le Conseil doit procéder à la notification, aux mandataires concernés, des dossiers déclarés invalides à cause d’un parrainage sur plus d’une liste.  Au plus tard trente-cinq jours avant le scrutin, le Conseil constitutionnel doit procéder à la publication de la liste des candidats. Cette publication est assurée par affichage et par tout autre moyen qu’il estime opportun et nécessaire.

La nouveauté cette année est le parrainage par les élus. En effet, à la faveur du dernier dialogue politique, la loi a été modifiée pour permettre aux candidats à la candidature, de choisir entre le parrainage par les élus et le parrainage citoyen. En ce qui concerne le parrainage par les élus, il peut se faire soit par 8 % des députés composant l'Assemblée nationale (ce qui correspond à treize députés) ; soit par 20% des chefs des exécutifs territoriaux (correspondant à cent-vingt élus : maires ou présidents de conseil départemental).

Il faut par ailleurs noter que, contrairement à la dernière présidentielle, les dépôts de candidatures ont eu lieu en toute sérénité. Pour rappel, en 2019, les vérifications des parrainages se faisaient par ordre de dépôts. De ce fait, les candidats ayant déposé les derniers couraient plus le risque d’être sanctionnés pour double-parrainage. Cette situation était à l’origine des bousculades des mandataires au greffe du Conseil constitutionnel. Pour éviter ce genre de situation, il a été institué depuis les dernières législatives un tirage au sort pour déterminer l’ordre de passage pour le contrôle des parrainages.

MOR AMAR