Publié le 30 Dec 2023 - 15:28
ASSEMBLÉE NATIONALE

Plusieurs projets de loi validés

Après l'élection des députés au Parlement de la CEDEAO, l'Assemblée nationale a procédé hier à l'examen et à l'adoption du projet de loi relatif aux Instituts supérieurs d'Enseignement professionnel (ISEP), en présence du ministre, le Pr Moussa Baldé. Par la suite, elle a autorisé le président de la République à procéder à la ratification de trois conventions internationales soutenues par le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, le Pr Ismaïla Madior Fall.

Ces conventions comprennent la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l'Enseignement supérieur ; le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l'Union africaine des télécommunications, signées le 07 décembre 1999, au Cap, en Afrique du Sud et révisées à Harare, en République du Zimbabwe, le 10 juillet 2014. Enfin, le projet de loi autorise le président de la République à ratifier l'Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève le 17 juin 2022.

Par ailleurs, le ministre de la Défense, Omar Youm, a présenté et défendu devant la représentation nationale le projet de loi n° 15/2023, qui abroge et remplace l'article 17 de la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des Officiers d'active des Forces armées, modifiée.

Section: 
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