CONVENTION DE TRANSFÈREMENT DES DÉTENUS DU MAROC VERS LE SÉNÉGAL : Les députés adoptent le projet de loi à l'unanimité
Les députés adoptent le projet de loi à l'unanimité
Les députés de la 15e législature ont voté, hier, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la ‘’Convention entre le Sénégal et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées’’. C lire + about CONVENTION DE TRANSFÈREMENT DES DÉTENUS DU MAROC VERS LE SÉNÉGAL : Les députés adoptent le projet de loi à l'unanimité