‘’Le Sénégal, en tant que signataire du Statut de Rome, a l’obligation de respecter ses engagements internationaux’’
La Cour pénale internationale a franchi une étape majeure, en émettant des mandats d'arrêt contre des figures de premier plan comme Benjamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. Cette décision suscite des interrogations sur l'avenir de la justice internationale et ses répercussions sur les relations diplomatiques mondiales. Maitre Assane Dioma Ndiaye, avocat sénégalais agréé près de la CPI, livre son analyse éclairée sur cette initiative historique, ses implications politiques et les défis à venir pour une véritable application du droit international.
La Cour pénale internationale (CPI) a récemment émis des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu, Yoav Gallant, et Mohammed Deif. Quelle est votre analyse de cette décision, en tant qu'avocat agréé près de la CPI depuis 2010 ?
Assane Dioma Ndiaye : À vrai dire, on ne peut pas réellement parler d'une portée symbolique inédite. Ce n'est pas la première fois que la CPI délivre un mandat d'arrêt contre un chef d'État en exercice ou un ancien dirigeant. On se souvient de l'affaire du président soudanais Omar el-Béchir. Ce qui distingue ce cas, c’est l’envergure des personnalités visées, en particulier Benjamin Netanyahu, soutenu par des puissances majeures comme les États-Unis et d'autres membres du Conseil de sécurité de l'ONU.
Cette décision marque-t-elle une avancée vers une justice internationale plus équitable ?
Absolument. Elle témoigne d'une volonté de la CPI d'incarner une justice universelle, impartiale, sans distinction de rang ou de puissance des accusés. C'est une démarche essentielle pour renforcer la crédibilité de la cour, souvent critiquée pour son focus sur les dirigeants africains. Ce mandat pourrait marquer un tournant, mais son impact concret dépendra de la coopération internationale.
Pensez-vous que cela pourrait renforcer ou fragiliser les relations internationales ?
C’est un couteau à double tranchant. D'un côté, cela envoie un message fort : nul n'est au-dessus des lois. Un monde plus juste et apaisé est envisageable, si cette décision est soutenue. D'un autre côté, elle risque de braquer des puissances comme les États-Unis, la Russie ou la Chine, qui pourraient remettre en question leur coopération avec la CPI, voire se désengager de certains engagements internationaux. Cette décision pourrait polariser davantage les relations internationales.
Comment assurer l’application de ces mandats d’arrêt ?
La coopération des États est cruciale. Pour que ces mandats soient exécutés, les suspects doivent quitter Israël où ils sont protégés. Si l’un d’eux voyage dans un pays signataire du Statut de Rome, ce pays a l'obligation de procéder à son arrestation. Mais l'histoire a montré la difficulté de ces procédures. L’Afrique du Sud avait tenté, en vain, d’arrêter Omar el-Béchir. L’engagement des États est donc indispensable, tout comme la pression des sociétés civiles pour soutenir la CPI dans sa mission contre l’impunité.
Quelles pourraient être les conséquences pour le Sénégal, notamment dans ses relations avec Israël ?
Le Sénégal, en tant que signataire du Statut de Rome, a l’obligation de respecter ses engagements internationaux. Une décision judiciaire internationale ne devrait pas faire l’objet de considérations diplomatiques. Comme l’a fait la France, le Sénégal pourrait simplement prendre acte des mandats sans commentaire. Cependant, si une situation se présentait où le Sénégal devait agir, il devrait respecter ses obligations, sous peine de compromettre sa crédibilité sur la scène internationale.
Amadou Camara Gueye