Le Tribunal déclare nulle la procédure

La procédure judiciaire engagée contre le journaliste, Boucary Daou, pour avoir publié une lettre ouverte signée d’un capitaine de l’armée, a été déclarée «nulle», mardi 30 avril 2013, par le tribunal de première instance de la commune IV de Bamako. En clair, toutes les poursuites à son encontre sont donc levées. Des explications détaillées ont été fournies lors d’une conférence de presse organisée par la Commission de crise instituée par la presse malienne, en collaboration avec des avocats de Boukary.
Tribunal de première instance de la commune IV de Bamako, en son audience du 30 avril 2013, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties en matière correctionnelle et en premier ressort, déclare nulle sur la forme, la procédure engagée contre Boukary Daou, journaliste et directeur de publication du quotidien Le Républicain.
A cette conférence, Maitre Djibrila Maïga dira que le Tribunal «a estimé que la procédure engagée contre Boukary Daou est nulle. Donc, pas de procès, pas de condamnation, il peut pleinement jouir de sa liberté», a-t-il précisé.
A en croire Maitre Djibrila Maïga, le Ministère public devrait délivrer une convocation à toutes les parties pour le débat qui était prévu pour le 16 avril. Chose qui, selon lui, n’a pas été faite. «Nous avons demandé que cette violation soit sanctionnée. Au jour d’aujourd’hui, il n’y a plus d’inculpation contre Boucary Daou. Je suis fier de la justice malienne car elle a résisté aux pressions, elle a dit le droit. Le dossier est clos et Daou est définitivement libre. Il recouvre la plénitude de sa liberté», a-t-il ajouté.
En outre, Maitre Djibrila Maïga poursuit en disant que la loi n° 00-046 du 7 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse, contient toujours des dispositions néfastes qui doivent être révisées. A ce sujet, il précise que : «La loi relative à la détention provisoire a été dépénalisée dans certains pays notamment en France et au Niger. Autrement dit, dans ces deux pays, aucun journaliste ne peut faire l’objet d’une détention provisoire. Les sanctions prévues sont sur la base d’une peine d’amende».
A son tour, Maitre Hamidou Diabaté fera le point quant à la question de savoir s’il y a possibilité d’intenter une action en justice contre l’Etat pour la réparation du préjudice subi. Selon lui : «Malheureusement, au Mali, il n’y a pas une procédure applicable pour attaquer l’Etat pour réparation du dommage et intérêt. Mais, on peut toujours essayer de demander la réparation avec d’autres moyens. En essayant d’autres voies de recours, pourquoi ne pas saisir une autre juridiction étrangère pour attaquer l’Etat», a déclaré Maitre Hamidou Diabaté, avant de d’ajouter que : «Nous pouvons engager une action contre la Sécurité d’Etat pour acte de traitement inhumain et dégradant».
LE PRETOIRE