Publié le 13 Jul 2013 - 17:51
PROCES HABRE

 La défense dénonce les agissements du Procureur général des CAE

La défense de Habré s'insurge contre la sortie du Procureur général des Chambres africaines extraordinaires (CAE) sur l'arrestation de Habré. Elle considère que l'attitude du Procureur général est en parfaite violation du principe du secret de l'enquête.

Les conseils de Habré dénoncent les différentes sorties du Procureur général sur l'arrestation de Habré. Dans un communiqué parvenu à EnQuête, le pool d'avocats estime que les déclarations tenues par le Procureur, lors de sa dernière conférence de presse, violent totalement les règles de droit et du principe de présomption d’innocence du président Habré. A cet effet, la défense du Président Habré  tient à rappeler que la présomption d'innocence est une véritable clé de voûte du procès pénal équitable, dès la phase de l’enquête. Elle est, à la fois, un principe qui garantit l’équité dans le processus de collecte des preuves et l’expression d’un droit, à savoir que la personne qui est poursuivie, est présumée innocente jusqu’à ce qu’intervienne une décision définitive de la juridiction saisie. Ce dispositif impose, selon les avocats, que le Procureur général ne doit présenter en aucun cas publiquement le suspect comme coupable d'une infraction et qu'il ne parte pas de l'idée préconçue que le prévenu a commis l'acte incriminé.

En outre, Mes François Serres, El Hadj Mustapha Diouf, Ibrahima Diawara ajoutent  que l'arrestation perpétrée par le Procureur général n'est rien d'autre qu'une véritable opération de kidnapping et d'enlèvement de l'ex-Président tchadien. De ce fait, la défense affirme que le procureur n'a pas le statut lui donnant le pouvoir d'ordonner l'arrestation de Habré, car les juges d’instruction des Chambres n’ont pas été saisis. Aussi, l'ordre a été émis sans aucune enquête préliminaire. Selon eux, la visite effectuée par le GIGN au domicile du Président Habré nécessitait son assentiment, conformément aux dispositions de l’article 68 du Code de procédure pénale. Ils renseignent que pendant sa garde à vue, le président n'a bénéficié d'aucune visite de ses avocats.

Par ailleurs, le dossier de l’accusation qui, disent-ils, ne s’appuie que sur l’enquête réalisée par une Commission aux ordres du Président Déby, reconstituée par Human Rights Watch, sous le contrôle des services tchadiens, est parfaitement attentatoire aux principes de l’enquête équitable. Selon, la défense, il ne peut servir de fondement à un procès. C'est pour cette raison qu'elle affirme que le dossier n'a été transmis au juge d’instruction que deux heures avant l’inculpation du Président Habré. Ainsi, elle estime que tous ces remous autour du procès de Habré révèlent ''la parodie de justice qui s’annonce, financée par le Président Déby''.

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