ARTS PLASTIQUES - DROIT DE SUITE : Un projet de décret attendu fin janvier
Un projet de décret attendu fin janvier
Le droit de suite - une clause du droit d’auteur portant sur la revente de produits d’arts plastiques – était au centre d'une réflexion entre acteurs et le Bureau sénégalais des droits d'auteurs (BSDA). En perspective, un projet de décret y ayant trait d'ici fin janvier 2013. lire + about ARTS PLASTIQUES - DROIT DE SUITE : Un projet de décret attendu fin janvier